Inspection générale de la Justice

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L’Inspection générale de la Justice, anciennement Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) avant décembre 2016, exerce en France, depuis sa création en 1964 [1], au nom du ministre de la justice et garde des sceaux, le contrôle sur les services liés à la justice. Ses missions couvrent ainsi un champ particulièrement vaste, qui comprend l'exercice de la justice, en tenant compte du principe de la séparation des pouvoirs et notamment de l'indépendance de l'institution judiciaire[2].

L'Inspection générale de la Justice se distingue de l'Inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'Inspection des services pénitentiaires.

Les greffes des services judiciaires sont inspectés par l'Inspection générale des services judiciaires.

Siège[modifier | modifier le code]

L'Inspection générale de la Justice a son siège au n°2, Villa Thoréton, Paris 15e.

Missions[modifier | modifier le code]

Moyens humains[modifier | modifier le code]

L'Inspection générale est composée très majoritairement de magistrats. Elle est dirigée par un Inspecteur général, haut magistrat nommé à cette fonction par décret du Président de la République.

L'Inspecteur général est théoriquement assisté de six magistrats inspecteurs généraux adjoints, de 26 magistrats inspecteurs des services judiciaires et de 2 hauts fonctionnaires chargés de mission. Actuellement, l'ISG comprend 38 magistrats.

En outre, 8 fonctionnaires du ministère de la Justice et des Libertés, désignés en qualité d'inspecteurs chargés du contrôle des règles d’hygiène et de sécurité dans les établissements dépendant du ministère de la Justice et des Libertés, sont rattachés à l'Inspecteur Général.

Le secrétariat de l’IGSJ comprend une quinzaine de fonctionnaires, sous l'autorité d'une greffière en chef qui, sous la direction du secrétaire général du service, suit toutes les questions relatives au fonctionnement du service (budget, immobilier, effectifs). Un pôle de documentation-études, actuellement composé par deux fonctionnaires greffières, est chargé d’assurer une veille juridique permanente et d’effectuer des recherches de documentation à la demande des membres de l’inspection.

Au total, l’ensemble des effectifs est de 58 agents.

Histoire et interventions de l'inspection des services[modifier | modifier le code]

Le procureur Éric de Montgolfier et le juge Renard[modifier | modifier le code]

Au début des années 2000, le procureur de la République à Nice Éric de Montgolfier lance des enquêtes sur des dérives du juge Renard (utilisation des informations de casiers judiciaires et transmission des données à une loge maçonnique).

Le nouveau garde des sceaux, Dominique Perben, demande alors une enquête à l'IGSJ, qui conclut qu'Éric de Montgolfier doit partir[3]. Pour la première fois de l'histoire, le rapport de l'IGSJ est publié sur internet.

Ultérieurement le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lance sa propre enquête et aboutit à des conclusions opposées à celles de l'IGSJ[4].

Affaire Zyed et Bouna[modifier | modifier le code]

La mort des deux jeunes Zyed et Bouna est à l'origine des émeutes de 2005 dans les banlieues françaises. Le procureur de la République avait affirmé que les adolescents n'étaient pas poursuivis par les forces de l'ordre. L'enquête de l'IGS a démontré le contraire[5].

Disparition des scellés dans l'affaire Boulin[modifier | modifier le code]

L'affaire Robert Boulin a connu un rebondissement en 2010 lorsque des scellés avaient été déclarés volés ou perdus. L'intervention de l'IGS a permis de les retrouver [6].

Affaire Tony Meilhon, meurtrier présumé de Laëtitia[modifier | modifier le code]

En 2011, dans l'affaire Tony Meilhon, l'Inspection des services rend un rapport qui met en exergue une série de dysfonctionnements et d'erreurs[7].

L'enquête de l'inspection générale des services a fait suite aux propos du président Nicolas Sarkozy perçus par le corps magistral comme une ingérence. Une enquête a été diligentée[8].

Liste chronologiques des inspecteurs généraux[modifier | modifier le code]

  • Henri Maynier (1964-1979)
  • Yves Rocca (1979-1981
  • Gilbert Mangin (1982-1987)
  • Pierre Dubois de Prisque (1987-1990)
  • Jean Geronimi (1990-1997)
  • Jean-Louis Nadal (1997-2001)
  • Jean-Paul Collomp (avril 2001 à janvier 2003)
  • Christian Raysseguier (janvier 2003 à décembre 2007)
  • André Ride (décembre 2007 à janvier 2012)
  • François Feltz (janvier 2012 à octobre 2015)
  • Patrick Poirret (depuis le 21 octobre 2015)

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]