Forum shopping

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Le forum shopping (ou élection de juridiction[1]) est une pratique de droit international privé qui consiste à saisir la juridiction la plus susceptible de donner raisons à ses propres intérêts. En raison de la diversité des règles de compétences internationale, un plaignant (ou un défendeur) peut saisir les tribunaux d'un pays où il sait que son litige sera jugé plus favorablement.

Le terme "forum shopping" est informel et provient à la fois de l'anglais (shopping) et du vocabulaire juridique, où for désigne le tribunal qui a été saisi d'une affaire.

Le forum shopping entraîne souvent une surenchère judiciaire, notamment pour le libel tourism (tourisme de la diffamation)[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Littéralement, l'expression en anglais renvoie à l'idée consistant à trouver un for comme on fait son shopping. L'équivalent français élection de juridiction a été publié en France au Journal officiel du 25 mai 2008 (http://www.culture.fr/franceterme/terme/JURI3) et est défini comme suit : "Choix d'une juridiction en raison des avantages, de procédure ou de fond, qu'on en attend."
  2. D. Cohen, Contentieux d’affaires et abus de forum shopping, Dalloz, 22 avril 2010, p. 975 et s.