Ferme d'Occident

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Ferme d'occident ou Domaine d'occident, qui concernait les colonies de la Nouvelle-France et des Antilles, était l'une des cinq Grosses fermes créées en 1674, qui succédèrent à la Compagnie française des Indes occidentales. Dans le même temps, le roi français se réserve un territoire immense situé au nord de la vallée du Saint-Laurent, le Domaine du roy.

La ferme consistait à déléguer à des « fermiers généraux » la collecte des impôts, après l'échec relatif des réformes fiscales lancées en 1663 par Colbert, pour régionaliser cette collecte. Ces cinq Grosses fermes furent regroupées en 1726 dans la Ferme générale.

En 1663, deux ans après son arrivée au pouvoir, Colbert, dans le but de porter les droits de traite aux frontières du royaume, fit composer un tarif, auquel toutes les provinces du royaume devaient être également assujetties. Mais les oppositions d'un grand nombre d'entre elles à ce système d'uniformité, et les discussions qui se développèrent par la suite empêchèrent l'exécution du plan.

Carte de la Nouvelle-France (en bleu) avant 1763

Au terme de la guerre de la Conquête, les conquérants britanniques maintiennent le système établi par les Français.

Le Domaine d'occident percevait un droit de 3 % sur toutes les marchandises venant d'Amérique, souvent contesté car rapportant 4 millions annuellement. Le Domaine d’Occident taxait les redevances seigneuriales dans la colonie et les propriétés des personnes décédées sans héritier. C'était aussi un monopole.

Le négociant canadien en fourrures Charles Aubert de la Chesnaye, commis général de la Compagnie des Indes occidentales de 1666 à 1669, sous-loue en 1674 au représentant de la compagnie, Jean Oudiette, les droits sur le Canada, avec le monopole de la fourrure de castor, la plus rentable car un marché s'est développé pour en faire des chapeaux.

Après 1674, ce Domaine fut systématiquement loué, souvent par sous-contrat, aux détenteurs du bail des fermes unies. Les taux de ce loyer varièrent de 350 000 à 550 000 livres par année. Au Québec, les privilèges rattachés à cette location comprenaient le droit de prélever un impôt de 25 % en nature sur des peaux de castor livrées aux comptoirs du fermier, ainsi qu’une taxe de 10 % sur la plupart des autres fourrures[1]. C'est ce prélèvement de 25 % que Pierre-Esprit Radisson refusa de payer en 1682 lorsqu'il revint de la baie d'Hudson chargé de peaux de castors.

De fait, Louis XIV, aspiré par la guerre de Hollande cesse de financer le Canada en 1672. En 1674, la Compagnie d'Occident affiche une dette de millions de livres. Le Roi révoque sa charte en mai 1675 et cède ses droits à Jean Oudiette pour sept ans et 350 000 livres par an[2]. La Compagnie d'Occident est devenue la Ferme d'occident

Trois jours après le financier Charles Aubert de la Chesnaye les rachète à Jean Oudiette pour 119 000 livres et douze chapeaux de castors par an.

Au mois de décembre 1674, Louis XIV, insatisfait des résultats obtenus dans le commerce des fourrures, entreprend une restructuration fondamentale de cette activité, et commence son action en révoquant tous les droits de la Compagnie des Indes Occidentales. Pour la remplacer et moyennant une redevance de 350 000 livres par année, le 1er juin 1675 le roi concède à Jean Oudiette plusieurs privilèges importants concernant le Canada, privilèges dans lesquels est incluse la Traite de Tadoussac : dans cette affaire Oudiette représente un groupe de financiers français connus sous le nom de « Compagnie de la Ferme » (appelée aussi « Ferme du Domaine »). Ayant évalué également que l'implication de plus en plus importante des habitants dans la traite des fourrures est « préjudiciable au bien et à l'avantage du dit pays » et pour donner aux nouveaux concessionnaires l'entière jouissance de leur monopole, il poursuit sa réorganisation en prohibant, le 15 avril 1676, la course des bois et supprime derechef les congés qui autorisent de tels déplacements. Trois jours après la transaction, Oudiette afferme au sieur de La Chesnaye tous les droits qu'il possède au Canada moyennant une redevance de 119 000 livres, action assurant à ce dernier le monopole exclusif de la Traite de Tadoussac.[3]

In 1678, un édit royal interdit de chasser ou traiter des fourrures à plus d'un kilomètre d'une terre défrichée[1].

Au Québec, la Ferme d'Occident traite exclusivement avec des marchands bien établis disposant de permis de traite officiels.

Le négociant Jean Oudiette puis François-Étienne Cugnet[1], avocat, marchand et entrepreneur, furent parmi les directeurs du Domaine d’Occident.

Références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]