Fédération nationale des infirmiers

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Fédération Nationale des Infirmiers
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Cadre
Forme juridique Syndicat professionnel
Zone d’influence Drapeau de la France France
Fondation
Fondation 1949 (en tant que ANIDEF)
Identité
Siège 7 Rue Godot-de-Mauroy
Paris 9e
Président Daniel Guillerm
Vice-Président délégué Julien Maulde-Robert
Vice-Présidente Corinne Bourseaud
Vice-Président Patrice Thoraval
Secrétaire Générale Pascale Lejeune
Trésorier Nicolas Schinkel
Affiliation européenne membre du SIDIIEF
Slogan L'alliance forte de notre expertise et de vos talents
Site web http://www.fni.fr/

La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) est une organisation syndicale française représentant les Infirmiers Diplômés d'Etat Libéraux (IDEL) depuis 1949.

La FNI a été reconnue syndicat représentatif lors de la dernière enquête de représentativité de 2016 lui permettant ainsi de négocier la Convention Nationale Infirmière avec l'UNCAM et de siéger dans les instances représentatives de la profession[1].

En 2019, la FNI est la première organisation représentative des infirmières libérales tant en nombre d'adhérents qu'en matière d'audience électorale.

Histoire[modifier | modifier le code]

L’histoire de la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) est étroitement liée à celle de la profession et à l’émergence en France d’un exercice libéral infirmier dont elle a assuré seule durant presque un demi-siècle la promotion, la structuration et le développement, pour en faire aujourd’hui le premier offreur de soins de ville et la principale alternative à l’hospitalisation.

La FNI a accompagné durant la seconde moitié du XXème siècle l’émergence en France du mouvement conventionnaliste et a conclu en 1972 avec la Sécurité sociale la première Convention Nationale des Infirmiers.

1949-1972[modifier | modifier le code]

 : Mademoiselle de CHAMBURE (Côte-d'Or) crée une organisation départementale d’infirmières libérales adhérant à l’Association Nationale des Infirmiers diplômés d’Etat centrée sur Paris.

De 1950 à 1953 : elle prend la Présidence de l’Association Nationale des Infirmiers.

De 1954 à 1959 : l’Association Nationale des Infirmiers devient la Fédération Nationale des Infirmiers et Infirmières de France, d’Union Française et des Territoires Associés dont le siège social était installé au siège des professions libérales, boulevard de la Tour-Maubourg, dans le 7ème arrondissement de Paris. Lui étaient affiliés des syndicats d’infirmiers, mais aussi des syndicats d’auxiliaires médicaux, associant principalement des infirmiers à des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues, ainsi que des syndicats implantés dans les anciennes colonies.

1968 fut une année de crise politique interne, les syndicats parisiens affiliés voulant conquérir la Fédération de par leur majorité d’adhérents.

1970 a vu la rupture entre la F.N.I. et le district parisien se consommer, les syndicats dissidents furent alors à l’origine de la création de l’ONSIL, syndicat aujourd’hui non-représentatif. La FNI fait front et met en place une politique syndicale visant à valoriser et à structurer la profession en engageant avec la Sécurité sociale des travaux visant à instaurer une convention nationale des infirmiers. La première victoire est la suppression de la zone B (Lyon-Marseille) par rapport aux deux autres A (Ile-de-France) et C (reste de la province) en ce qui concerne la valeur de l’Acte Médical Infirmier (AMI)et de l’Indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD).

1972 : la FNI, seul syndicat représentatif, négocie et signe la première Convention Nationale des Infirmiers. La valeur de l’AMI et de l’IFD devient nationale.

1972-Années 2000[modifier | modifier le code]

Tout au long des décennies suivantes, la FNI a poursuivi ses objectifs pour :

  • Faire reconnaître et valoriser pleinement les compétences infirmières en inscrivant de nouveaux actes à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Cette nomenclature comportant à l’origine quatre actes infirmiers de base, se décline aujourd’hui en 90 items et intègre les soins les plus techniques, la FNI ayant été à l’origine de l’inscription d’une nomenclature des soins spécialisés, permettant de développer notamment la chimiothérapie anticancéreuse à domicile.
  • Faire évoluer la convention, notamment pour sortir de la maîtrise comptable instaurée en 1995 par le plan Juppé. La FNI a conceptualisé seule le premier outil de maîtrise médicalisée des dépenses d’assurance maladie liées à la prise en charge de la dépendance qui a donné lieu à l’inscription dans la convention de la Démarche de Soins Infirmiers (DSI), permettant aux infirmiers libéraux d’exercer pour la première fois leur rôle autonome dans ce domaine.
  • Promouvoir la qualité et la sécurité des soins, défendre les titres et diplômes à travers la création de l’Ordre National des Infirmiers, création pour laquelle la FNI a joué un rôle majeur au sein du collectif Sainte-Anne. Le Président de la FNI durant cette période, Philippe TISSERAND, ayant été désigné à cette époque par les autres organisations syndicales comme porte-parole des infirmiers libéraux au sein de ce collectif qui a accompagné l’écriture et le parcours d’adoption de la loi de portant création de l’Ordre National des Infirmiers.
  • Être un acteur à part entière de la qualité des soins et de son amélioration en favorisant l’information et la formation professionnelle. La FNI assure la présidence de la commission infirmière au sein du FIF-PL depuis son origine.
  • Faire reconnaître la spécificité et l’utilité sociale de l’exercice libéral infirmier. La FNI est membre fondateur de l’Union Nationale des Professions libérales créée en 1977.
  • Doter l’exercice libéral infirmier d’une convention innovante, valorisant les compétences infirmières pour répondre aux grands enjeux de santé publique (une convention qui reconnaisse et valorise la place de l’infirmière libérale dans le parcours de soins, qui rende acceptable les contraintes de gestion spécifique à l’assurance maladie , qui soit facteur d’évolution positive des pratiques professionnelles, qui réponde aux besoins de formation continue et qui permette une revalorisation des actes à la hauteur du service médical rendu).

2007 : signe le retour de la FNI à la vie conventionnelle après 5 années d’absence et de convention minoritaire marquées par la perte d’avantages acquis, notamment la prise en charge des cotisations d’assurance maladie des infirmiers libéraux lorsqu’ils interviennent dans des structures sanitaires ou médico-sociales.

La FNI prend alors l’initiative de demander l’ouverture de négociations conventionnelles, entraînant avec elle les trois autres organisations syndicales représentatives à la signature d’une convention majoritaire innovante.

Parallèlement, la FNI travaille activement à l’inscription dans la loi de l’autorisation de prescriptions infirmières, évolution qualifiée de révolution culturelle dans le monde de la santé. Ce projet trouve son origine dans le discours que Xavier Bertrand a prononcé lors de l’ouverture du 51ème Congrès de la FNI.

Années 2010[modifier | modifier le code]

2008 : Afin de favoriser l'accès aux soins de la population, la FNI conceptualise le dispositif de régulation démographique visant à favoriser l'installation des professionnels dans les zones fragiles tout en régulant l'installation dans les zones trop denses.En , alors que les négociations conventionnelles sont dans l’impasse, la FNI obtient de l’Elysée un arbitrage interministériel dont les effets immédiats permettront la signature de l’avenant 1 par les quatre organisations syndicales représentatives dans les semaines suivantes.

2011 : ce dispositif à l’issue de l’évaluation positive des deux années d’expérimentation est étendu et pérennisé par l’avenant 3 à la convention de 2007. Ce même dispositif est repris dans les conventions nationales des masseurs-kinésithérapeutes et des sages-femmes la même année.

10 ans plus tard lorsque ce dispositif est évalué et réadapté, aucun désert infirmier n'existe en France.

Le de cette négociation conventionnelle, le retour de la FNI aura permis une revalorisation de 10% des honoraires infirmiers sur les tranches cumulées de 2007 et 2008 et la négociation en 2011 d’une troisième enveloppe de revalorisations à hauteur de 200 millions d’euros qui sont éntrés en vigueur le .

La revalorisation de l’acte unique prévue par l’avenant 3 est une revendication spécifique et originale portée par la FNI dès l’ouverture des négociations conventionnelles en 2007. Elle entraîne l’inscription d’une nouvelle majoration dans la NGAP.

L'Avenant 4 permet sous l'impulsion de la FNI de remettre en vigueur la prise en charge des cotisations d’assurance maladie des infirmiers libéraux lorsqu’ils interviennent dans des structures sanitaires ou médico-sociales, avantage social perdu lorsque la FNI était absente des négociations conventionnelles :

En 2019 la FNI est signataire des 6 avenants à la convention nationale des infirmiers en vigueur.

Organisation[modifier | modifier le code]

La FNI comprend uniquement les syndicats départementaux groupant des professionnels exerçant à titre libéral ou mixte.

La Fédération n’admet qu’un syndicat affilié à la FNI par département. Les syndicats peuvent recueillir temporairement les adhésions de professionnels exerçant dans un département limitrophe et ce, jusqu’à création d’un syndicat départemental FNI.

Les syndicats départementaux[modifier | modifier le code]

Les syndicats affiliés prennent l’appellation de « Syndicat des Infirmiers Libéraux – FNI de …. », à l’exclusion de toute autre appellation, logo ou sigle. Les syndicats portent obligatoirement le sigle FNI et adopte les statuts départepentaux types FNI élaborés par le conseil fédéral, leur règlement intérieur leur permettant d’adapter leur propre fonctionnement dans le respect des statuts.

Autonomie des syndicats départementaux[modifier | modifier le code]

Les syndicats jouissent de l’autonomie administrative et financière.

Ils restent dans l’obligation statutaire de respecter les statuts fédéraux, le règlement intérieur et les décisions du conseil fédéral.

La FNI s’interdit toute ingérence dans la vie intérieure de ses syndicats. Elle est toutefois en droit de s’assurer du respect par ses membres des obligations découlant des statuts et des décisions du conseil fédéral.

En cas de difficultés, le conseil fédéral peut demander à entendre le président départemental ou son représentant dûment mandaté afin de prendre les décisions appropriées.

Les syndicats départementaux fixent le montant de la cotisation syndicale qui peut, de ce fait, être variable d’un département à l’autre, sous réserve de respecter un montant minimal fixé par le Congrès. Ils reversent à la FNI pour chaque adhésion une quote-part fédérale fixe dont le montant est proposé et voté chaque année au cours du Congrès.

Missions des syndicats départementaux[modifier | modifier le code]

Les syndicats affiliés à la FNI ont pour buts :

  1. D’établir entre les adhérents une solidarité effective, pour la défense de leurs intérêts professionnels, économiques, moraux et sociaux.
  2. De représenter les intérêts de la profession devant les corps constitués et les pouvoirs publics et éventuellement les tribunaux.
  3. De documenter à titre principal ses adhérents et à titre exceptionnel des non adhérents sur toutes les questions techniques, économiques et législatives les concernant.
  4. De lutter contre l’exercice illégal de la profession et contre tout ce qui peut lui porter un préjudice quelconque.
  5. De fournir aux tribunaux et aux particuliers, des experts et pour l’examen des contestations relatives à la profession d’infirmier et d’infirmière.
  6. De s’interdire toute activité politique et confessionnelle.

Ils désignent les membres qui siègent en Commission Paritaire Départementale (CPD) et Commission des Pénalités

Les syndicats départementaux FNI sont surtout les contacts et les relais de terrain pour les professionnels. Ils animent des rencontres régulières de proximités auprès de leurs adhérents et des non-adhérents.

Ils transmettent les informations nationales en les adaptant à leur terrain et font remonter toutes les problématiques locales à la Fédération.

Lorsque les élus des syndicats départementaux se réunissent, ils forment le congrès.

Le congrès[modifier | modifier le code]

Chaque année, la FNI se réunit en congrès ordinaire auquel sont convoqués tous les syndicats départementaux affiliés.

Tous les infirmiers adhérents à la FNI peuvent participer aux travaux du congrès dans la limite des places disponibles.

Seul le Congrès thématique est ouvert à tous.

Congrès administratif[modifier | modifier le code]

Seuls les adhérents à jour de cotisation avant l’ouverture du congrès seront admis à participer au congrès administratif.

Le lieu et la date de chaque congrès sont, en principe, fixés par le congrès précédent, par décision du conseil fédéral, en tenant compte des obligations comptables.

Les dates et lieux de congrès, l’appel à candidatures au poste d’administrateur fédéral, la date limite de dépôt des candidatures, le dossier complet de candidature, sont adressés aux syndicats membres par courrier électronique au moins deux mois avant la date du congrès administratif.

Le congrès est annoncé dans le magazine Avenir&Santé au cours des mois précédents son ouverture.

Lors des votes, chaque syndicat affilié à la FNI dispose d’un nombre de voix calculé en fonction de son nombre d’adhérents. Des dispositions statutaires rendent impossible la prise de décision par un seul département (par exemple aucun syndicat ne peut disposer de plus de 15 % du total des voix délibérant au congrès).

Missions du congrès[modifier | modifier le code]

Le congrès a pour mission :

  1. De voter le rapport moral prononcé par le président.
  2. De voter le rapport financier présenté par le trésorier général assisté de l’expert-comptable de la FNI et d’adopter le budget prévisionnel.
  3. D’élire les administrateurs fédéraux.
  4. D’élire les membres de la commission de contrôle de la régularité des comptes.
  5. De définir et valider la politique syndicale.
  6. D’approuver le montant de la quote-part fédérale et la proposition de cotisation minimale.
  7. De statuer sur les cas litigieux présentés par le conseil fédéral

Congrès thématique[modifier | modifier le code]

Les 2 jours qui suivent le Congrès administratif est l’occasion d'échanges et de débats sur un thème d'avenir pour la profession. Des experts de renom sont invités à partager leur point de vue avec les représentants départementaux et les adhérents présents.

Le Conseil Fédéral[modifier | modifier le code]

La FNI est administrée par un conseil fédéral, composé de 16 membres au minimum et de 24 membres au maximum. Les membres du conseil fédéral sont élus à la majorité absolue pour un mandat de 3 ans au scrutin secret au cours du congrès ordinaire de la FNI.

Conditions d’éligibilité[modifier | modifier le code]

Peuvent être candidat à cette élection, les administrateurs départementaux libres de tout mandat électif au-delà de l’échelon régional, résultant d’un engagement politique ou de tout autre mandat politique public. Ils doivent également avoir exercé des responsabilités syndicales locales pendant au moins trois années. Ils peuvent être présentés soit par le conseil d’administration de leur syndicat départemental soit par leur URFNI. Les membres sortants sont rééligibles de droit, étant entendu qu’ils sont toujours adhérents d’un syndicat affilié ou temporairement adhérents individuels à la FNI.

Un département ne peut prétendre qu’à un seul poste d’administrateur fédéral, au titre de la présentation départementale.

Pouvoir et missions[modifier | modifier le code]

Le conseil fédéral représente légalement la FNI. Il a la garde des statuts fédéraux. Il veille à l’application des décisions du congrès et prend toutes décisions et mesures pour assurer l’administration de la fédération. Tous les actes de gestion, d’administration et de disposition sont de sa compétence. Il fixe notamment la proposition de cotisation minimale définie annuellement au niveau national ainsi que le montant de la quote-part fédérale.

Pour assurer ses missions, à la suite de chaque congrès ordinaire, le conseil fédéral élit un bureau en son sein pour une durée d’un an.

A l’issu du 67ème congrès (), le Bureau de la FNI est ainsi composé :

  • Président : Daniel Guillerm
  • Vice-Président délégué : Julien Maulde-Robert
  • Vice-Présidente : Corinne Bourseaud
  • Vice-Président : Patrice Thoraval
  • Secrétaire générale : Pascale Lejeune
  • Secrétaire général adjoint : Julien Boehringer
  • Trésorier : Nicolas Schinkel
  • Trésorière adjointe : Carole Lamotte

Les URFNI[modifier | modifier le code]

Les syndicats d’infirmiers libéraux affiliés à la FNI se regroupent au sein d’une même région administrative en union régionale des syndicats d’infirmiers libéraux.

Ces unions régionales prennent le titre de l’union régionale des syndicats départementaux – FNI de {nom de la région} (UR-FNI xxx).

Pour les départements d’Outre-Mer, l’union régionale prend le titre de l’union interrégionale FNI des départements français d’Amérique et d’Outre-Mer.

Indépendance[modifier | modifier le code]

Indépendance politique[modifier | modifier le code]

La FNI, syndicat professionnel indépendant, est libre de tout lien politique ou confessionnel, cette indépendance morale et politique est statutaire :

  • dans les Statuts Fédéraux : article 1 ter : « la Fédération s’interdit toute activité politique et confessionnelle. »
  • dans les Statuts départementaux : article 1 : « le syndicat s’interdit toutes discussions ou actions politiques ou confessionnelles. »
  • dans les Statuts des Unions Régionales FNI : article 2 : « l’union régionale s’interdit toute activité politique ou confessionnelle. »

La FNI n’entretient aucun lien de subordination avec aucune centrale syndicale.

Indépendance financière[modifier | modifier le code]

L’indépendance financière de la FNI est totale, conformément à l’article 13 des statuts fédéraux précisant que ses ressources sont constituées par :

  • Les cotisations
  • Les legs et subventions faits à la Fédération
  • Les intérêts des fonds placés
  • Les amendes, les indemnités judiciaires ou autres.

L’indépendance financière se décline au niveau départemental selon les mêmes règles. Les syndicats départementaux affiliés à la FNI jouissent d’une pleine autonomie financière et de gestion. Chaque syndicat départemental affilié à la FNI adopte les statuts types conformément aux Statuts fédéraux.

La FNI offre prioritairement à ses adhérents et selon les cas plus largement à toute la profession, différents services en lien avec l’exercice libéral de la profession d’infirmier. Qu’il s’agisse d’information, de formation, de communication ou de conseils, l’administration et la gestion de ces services annexe sont assurées par la FNI en toute transparence.

Indépendance vis-à-vis des tutelles[modifier | modifier le code]

Contrairement aux syndicats médicaux, les syndicats infirmiers ne reçoivent aucune contrepartie financière lorsqu’ils signent la convention liant la profession à l’UNCAM.

Représentativité[modifier | modifier le code]

Elections URPS[modifier | modifier le code]

En se sont déroulées les premières élections aux Unions Régionales des Professions de santé (URPS). Ce scrutin s’est déroulé dans 26 régions avec 333 sièges à pourvoir pour 67 040 professionnels inscrits. Les quatre syndicats représentatifs ont présenté des listes de manière hétérogène.

La FNI est arrivée en tête sur 13 régions avec une majorité absolue dans 9 régions. La FNI arrive en tête en nombre d’élus (37,73%) malgré le fait qu’elle n’a pas présenté de liste en Corse et à la Réunion.

Les résultats aux élections professionnelles URPS de 2016 conforte la place de la FNI : Elle réalise un meilleur score qu’en 2010, puisqu’elle devance le Sniil tant en termes de nombre de sièges aux URPS (107 contre 101) qu’en termes de suffrages sur le plan national (5801 voix pour la FNI contre 5520 pour le Sniil).

Suite aux élections des bureaux des URPS organisés début , la FNI obtient la présidence dans 11 régions sur 17.

Élections à la CARPIMKO[modifier | modifier le code]

Les résultats des élections de 2016 à la CARPIMKO, parus le , sont venus confirmer la confiance des infirmières libérales envers la FNI en la plaçant en tête avec 32,22% des suffrages devant Convergence Infirmière et le SNIIL, arrivant en troisième position.

Les résultats de élections de 2019 confortent la position de leader de la FNI : les électeurs placent la FNI très largement en tête avec 7336 voix (38,82%) alors que 5 listes étaient en concurrence. La FNI remporte alors 4 des 5 sièges à pourvoir.

Relations avec l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie[modifier | modifier le code]

La convention nationale des infirmiers prévoit une répartition des sièges de la section professionnelle des instances paritaires nationales, régionales et départementales entre les trois syndicats signataires.

  • Commission Paritaire Nationale : La convention précise que la présidence de la section professionnelle de la commission paritaire nationale revient à la FNI. La FNI y a 2 titulaires et 2 suppléants.
  • Observatoire de la vie conventionnelle : La FNI est membre à part entière de l’Observatoire de la vie conventionnelle créé par la convention de 2007.
  • Programme SOPHIA : La FNI est membre du comité scientifique de SOPHIA, service d’accompagnement de l’Assurance Maladie pour les malades chroniques.
  • PRADO : Daniel Guillerm, Président de la FNI est membre du comité national de pilotage des programmes PRADO.

Relations interprofessionnelles[modifier | modifier le code]

La FNI, de par son histoire, son expertise et la lisibilité de sa ligne syndicale, a su gagner une large audience au sein des instances interprofessionnelles nationales.

Cette confiance renouvelée se mesure objectivement par la place qu’occupe la FNI dans les bureaux de ces instances nationales :

Siège social[modifier | modifier le code]

Le siège social est situé au 3ème étage du 7 de la rue Godot de Mauroy, dans le 9ème arrondissement de Paris.

Les 1er et 5ème étages sont la propriété de particuliers, alors que les 2ème et 4ème étage sont les locaux de l'AGAPI-FORM, organisme de formation comptable sans lien avec la FNI.

Pour des raisons historiques, les locaux de la FNI et ceux de l'AGAPI-FORM (ex AGAPI), sont administrés par une société civile immobilière, la SCI Le Mauroy. La FNI détient la majorité des parts sociales de la SCI Le Mauroy. C'est bien la FNI, en qualité de personne morale, qui détient ces parts et non le Président ou la Présidente en son nom propre : cette disposition permet de préserver le patrimoine de la FNI à travers le temps et de manière constante quelqu'en soient les dirigeants : la FNI appartient à ses adhérents et non pas à ses dirigeants, qui par essence ne sont que de passage.

Sociétés satellites[modifier | modifier le code]

Afin de mener à bien ses missions et objectifs, la FNI a au fil du temps créé plusieurs sociétés spécialisées. La particularité commune à toutes ces sociétés est qu'elles sont constituées en SASU, dont l'unique actionnaire est la FNI (personne morale).

Cette structuration juridique a le double avantage de :

  1. Préserver l'économie de la FNI : si l'une de ces sociétés doit être liquidée, l'activité principale (syndicale) n'est pas atteinte.
  2. Empêcher la captation de l'une de ces sociétés par un dirigeant : l'actionnaire étant la FNI, aucun dirigeant ne peut percevoir de dividendes et s'enrichir ou encore conserver sa fonction au sein de celle-ci une fois son mandat terminé. Ce montage juridique permet donc d'éviter de disperser les activités de la FNI devant les aléas des élections internes.

AFCOPIL[modifier | modifier le code]

L'AFCOPIL est une SASU de la FNI dont l'activité est la formation continue des professionnels de santé.

Cet organisme de formation datadocké propose des formations présentielle, en e-learning, ou mixte ainsi que des classes virtuelles.

SCS[modifier | modifier le code]

SCS pour Sphère Consulting Santé est une SASU de la FNI spécialisée dans l'ingénierie de projets, l'aide rédactionnelle, et le conseil. SCS a mis en place la première plateforme numérique de référencement des infirmiers libéraux www.inzee.care[2]

SPM[modifier | modifier le code]

SPM pour Santé Promotion Média est une régie publicitaire interne. SPM a en charge la relation des annonceurs souhaitant diffuser des publicités sur les supports de communication de la FNI (magazine mensuel Avenir&Santé, site web, newsletter).

SPM est une SASU de la FNI.

Publications[modifier | modifier le code]

  • Horizon 2030, Vision pour les soins infirmiers ambulatoires. Edition FNI.
  • Etude Synalam/FNI[3]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Résultats de l'enquête de représentativité 2017 des organisations syndicales d'infirmiers libéraux conventionnés avec l'assurance maladie », Ministère des Solidarités et de la Santé,‎ (lire en ligne, consulté le 30 avril 2018)
  2. « La FNI porteuse du projet inzee.care », sur FNI - Fédération Nationale des Infirmiers, (consulté le 4 novembre 2020)
  3. « Aussi bien et moins cher : vive la prise en charge libérale », Infirmiers.com,‎ (lire en ligne, consulté le 4 septembre 2019)