Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs

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Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs

Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
But Association d'inventeurs
Zone d’influence France
Fondation
Fondation
Fondateur Marcel CHARRAS
Identité
Siège 40 avenue de la Somme, Mérignac
Président Bernard Gutfrind
Vice-président Gérard Philippe, Peter Temey, Jean-Marc Dubrunfaut, André Rossi
Trésorier Bernard Gutfrind
Site web http://www.fnafi.fr

La Fédération Nationale des Associations Françaises d'Inventeurs (FNAFI) est une Association loi de 1901 fondée le . Elle regroupe la plupart des associations d'inventeurs, les exceptions[1] principales étant:

  • L'Association des inventeurs salariés (AIS) car cette dernière est dédiée[2] à un statut bien spécifique[3]
  • L'Association des inventeurs et fabricants français (AIFF) car l'objet de cette dernière est d'organiser le Concours Lépine

Son siège[4] est situé à Mérignac dans la Gironde. Les associations qu'elle regroupe totalisent environ 1.200 membres [5].

Objet[modifier | modifier le code]

Comme toute fédération, elle représente les associations qui la composent auprès de différentes instances. En particulier, il lui est attribué au titre de l'arrêté du 17 avril 2007[6] l'une des deux places réservées aux représentants d'inventeurs au sein du Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle[7], l'autre étant attribuée à l'Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l’Industrie qui représente les industriels et leurs salariés[8]. La FNAFI assure aussi la représentation des inventeurs auprès des pouvoirs publics français ou européens[9].

Ponctuellement, lors d'événements dédiés à l'innovation, elle propose aux inventeurs d'étudier la viabilité de leurs créations[10].

Historique[modifier | modifier le code]

Cette fédération a été fondée en 1972 par Marcel CHARRAS en région parisienne et elle est désormais basée en région bordelaise.

Adresses successives

79 rue du temple 75003 Paris - 12 rue Raymond-Losserand 75014 Paris - 35 rue de la Paroisse 78000 Versailles - 19 allée James Watt 33700 Mérignac - 40 avenue de la Somme 33700 Mérignac

Présidents successifs

Marcel CHARRAS (UIAIL) de 1972 à 1974 - Gérard de VILLEROCHE (AIFF) de 1974 à 1978 - Maurice GARIN (SLIAI) de 1979 à 1981 - Jean LATRILLE (ACTIF) de 1981 à 1984 - Michel DESOUTTER (AIHS) de 1984 à 1990 - Georges HERRMANN (AIFA) de 1990 à 1994 - Bernard TARAVEL (ERDI) de 1994 à 1995 - Marcel JOLLY (AMI) de 1995 à 1996 - Georges de MONESTROL (GERT71) de 1996 à 2004 - Pierre MARCILLAC (CNISF) de 2004 à 2006 - André SCHAER (FRANCINOV) de 2006 à 2008 - Bernard GUTFRIND (TRANSTECH) de 2008 à nos jours

Prises de position[modifier | modifier le code]

Sur deux sujets particulièrement controversés du domaine de la propriété industrielle, ses positions ont été les suivantes:

Cet accord a divisé le monde de l'invention pendant près de huit ans, du 17 octobre 2000 (date de sa conclusion à Londres) et le 1er mai 2008 (date de son entrée en vigueur en France). La FNAFI a milité pour la ratification de l'accord, entre autres auprès du Sénat[11] ou dans la presse avec la lettre ouverte publiée dans le Figaro[12].

Depuis de nombreuses années, ce sujet enflamme les esprits[13] au point d'en amener certains jusqu'aux tribunaux[14] : les uns affirment que seul le brevet peut protéger une invention, les autres qu'une invention est une œuvre de l'esprit comme une autre donc protégeable par le droit d'auteur. La FNAFI s'est rangée parmi les premiers, au point d'en faire une condition pour labelliser les salons d'inventeurs[15].

Associations fédérées[modifier | modifier le code]

nom complet[16] emplacement du siège acronyme
Association des Inventeurs et Chercheurs de l’Ouest Basse-Normandie Bretagne Pays de la Loire AICO
Association des Inventeurs et Créateurs de Touraine Centre-Val de Loire AICT
Association des Inventeurs et Fabricants d’Alsace Alsace AIFA
Association des Inventeurs et Innovateurs de la Région Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées AIIRMP
Association des Inventeurs Landais Et Sympathisants Nouvelle-Aquitaine AILES
Association des Inventeurs de Paris Île-de-France AIP
Association Méditerranéenne des Inventeurs PACA AMI
Azur Innovation PACA s.o.
Futurinova Nouvelle-Aquitaine s.o.
Groupe d’Etude et de Recherche Technologique en Saône-Et-Loire Bourgogne GERT 71
Invenseine Haute-Normandie s.o.
Club Invention - Europe Nouvelle-Aquitaine s.o.
Sciences Réunion La Réunion s.o.
Société Lyonnaise des Inventeurs et Artistes Industriels Rhône-Alpes SLIAI
Transtech Aquitaine Nouvelle-Aquitaine s.o.

Membres du bureau[modifier | modifier le code]

Prénom, Nom Fonction à la FNAFI[17] Mandat dans une association membre
Bernard GUTFRIND Président et Trésorier Président de Transtech Aquitaine
Georges de MONESTROL Président d’honneur néant
Gérard PHILIPPE Vice-Président néant
Peter TEMEY Vice-Président Président du Club Invention - Europe
Jean-Marc DUBRUNFAUT Vice-Président Président de Francitech
Philippe LAURIER Secrétaire Général Président de l'AIP
André ROSSI Vice-Président Président de l'AMI

Lobbying[modifier | modifier le code]

La FNAFI a publié en Septembre 2013 dans « La Jaune et la Rouge », une revue diffusée aux anciens élèves de Polytechnique, un article où elle réclame un changement de fiscalité pour les inventeurs. En résumé, elle dit que leur fiscalité actuelle pose trois problèmes :

  • une complexité telle que les agents du fisc eux-mêmes en font « des interprétations variables dans le temps et l’espace. Avec un effet anticonstitutionnel : d’une commune à l’autre, il n’y a pas égalité devant l’impôt. »
  • un niveau global excessif puisque l’Urssaf peut dans certains cas « réclamer à l’inventeur une cotisation minimale, même s’il ne gagne encore rien  »
  • une position défavorable par rapport aux pays concurrents: un tableau comparatif, à la fin de l'article, fait apparaître la France comme le « mauvais élève » parmi tous les pays comparés.

L'article complet est consultable librement ici[18].

Salons d'inventeurs en lien avec la FNAFI[modifier | modifier le code]

Nom du salon Ville Département organisateur
Salon Inventifs Challans Vendée Transtech Aquitaine (dans le cadre de la Foire des Minées)
Inventech Jonquières Vaucluse Inventech
I’Nov Pro Mérignac Gironde Transtech Aquitaine
Salon des inventeurs Antony Hauts-de-Seine Club Invention - Europe (dans le cadre de la Fête de la science)
Foire de Châlons Châlons-en-Champagne Marne ?
Moug'innov Mougins Alpes Maritimes ParisTech et EFI (externes à la FNAFI)
Salon Invention - Europe Saint-Mandé Val de Marne Club Invention - Europe
Salon Foire de Marseille Marseille Bouches-du-Rhône AMI (dans le cadre de la Foire de Marseille)
Salon « Imagine » Meschers sur Gironde Charente-Maritime Mairie de Meschers
Galerie des Inventeurs Pau Pyrénées-Atlantiques Transtech Aquitaine (dans le cadre de la Foire de Pau)

Notes et références[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]