Propriété industrielle

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La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.

En France, elle se subdivise en droit des marques et droit des brevets. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

Les trois catégories de protections intellectuelles sont :

  • La protection intellectuelle due à l’image
  • La protection intellectuelle due sur l’identité
  • La protection intellectuelle due à sa propre entreprise

Histoire[modifier | modifier le code]

Johannes Gutenberg a perdu le procès que lui ont fait des fabricants de presses à raisin, invoquant le fait que Gutenberg leur avait volé leur procédé de réalisation (par vis sans fin)[réf. nécessaire].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean-Christophe Galloux, Droit de la propriété industrielle, Paris, Dalloz, 2e éd., 2003, 620 p. (ISBN 2-247-05110-3)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]