Propriété industrielle

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La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.

En France, elle se subdivise en droit des marques et droit des brevets. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.


Histoire[modifier | modifier le code]

Johannes Gutenberg a perdu le procès que lui ont fait des fabricants de presses à raisin, invoquant le fait que Gutenberg leur avait volé leur procédé de réalisation (par vis sans fin)[réf. nécessaire].

Quelques chiffres[modifier | modifier le code]

D'après le site web de l'INPI les nombres de titres de propriété industrielle déposés sont les suivants :

Type de titre par année 2013 2014 2015 2016 2017
Dépôts de demandes de brevets 16 886 16 533 16 300 16 155 16 247
Dépôts de marques 86 002 87450 91 898 88 565 90 508
Dépôts de dessins et modèles 66 090 63 249 63 838 53 659 40 788


Voir aussi[modifier | modifier le code]

Le palmarès des déposants de brevets[1] en 2017

Innovations dans les dispositifs de diagnostic des maladies cardiovasculaires [2]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Le palmarès des déposants de brevets 2017 », INPI.fr,‎ (lire en ligne)
  2. « Innovations dans les dispositifs de diagnostic des maladies cardiovasculaires », INPI.fr,‎ (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]