Droit serbo-bosnien
Le droit serbo-bosnien est le droit appliqué en République serbe de Bosnie au sein de la Bosnie-Herzégovine.
Sources du droit
[modifier | modifier le code]Constitution
[modifier | modifier le code]L'article 3 de la Constitution établit la répartition de compétences entre la République serbe de Bosnie et la Bosnie-Herzégovine[1].
Normes internationales
[modifier | modifier le code]La constitution autorise la République serbe de Bosnie a passé des accords avec les États de l’ex-Yougoslavie[2].
Législation
[modifier | modifier le code]Le droit serbo-bosnien couvre les domaines spécifiés à l'article 68 de la Constitution de la République serbe de Bosnie[3].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Article 3 de la Constitution
- Article 4 de la Constitution
- Article 68 de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- (ba) Constitution de la République serbe de Bosnie, (lire en ligne)
- (en) Constitution de la République serbe de Bosnie, (lire en ligne)
