Droit croato-bosniaque
Le droit croato-bosniaque est le droit appliqué dans la fédération de Bosnie-et-Herzégovine au sein de la Bosnie-Herzégovine.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine est la norme suprême de droit interne de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine.
Normes internationales[modifier | modifier le code]
L'article 1 du titre VII dispose que la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine peut conclure des accords internationaux dès lors qu'ils sont en accord avec la souveraineté, la continuité, l'intégrité territoriale et la personnalité juridique de la Bosnie-Herzégovine[1].
Les principes généraux du droit international public et les traités internationaux prévalent sur la loi[2].
Législation[modifier | modifier le code]
L'autorité législative est confiée au Parlement de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine.
Relations avec le droit bosnien et le droit des cantons[modifier | modifier le code]
La Fédération a des compétences exclusives pour les domaines listés à l'article 1er du titre III de la Constitution[3]. Les compétences partagées avec les cantons sont listées à l'article 2 du titre III de la Constitution[4] et les compétences de coordination à l'article 3 de ce même titre[5].
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Titre VII, article 1 de la Constitution
- Titre VII, article 3 de la Constitution
- Titre III, article 1 de la Constitution
- Titre III, article 2 de la Constitution
- Titre III, article 3 de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Politique en fédération de Bosnie-et-Herzégovine
- Constitution de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine
- Droit bosnien
