Droit de cité

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Le droit de cité est un terme de droit civil qui définit divers droits civiques comme le droit de vote. Le droit de cité ou droit du citoyen (Jus civitatis) appartenait à l'origine, à tous les habitants de Rome et de son territoire.

Militaire[modifier | modifier le code]

[pas clair][réf. nécessaire] Le droit de cité est synonyme de clés de la ville dans un contexte militaire. C'est une vieille tradition par laquelle une ville autorise une unité militaire à défiler dans ses rues au son de ses tambours, drapeaux consacrés déployés et baïonnettes au canon. L'unité peut par la suite exercer son droit de cité lorsque requis.

Suisse[modifier | modifier le code]

  • En Suisse, la citoyenneté est définie par l'existence d'un droit de cité communal et cantonal : selon la Constitution fédérale, « a la citoyenneté suisse toute personne qui possède un droit de cité communal et le droit de cité du canton[1] ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]