Charte royale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant le [[droit <adj>]] image illustrant le Royaume-Uni
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Royaume-Uni.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Une charte royale est une charte accordée par le souverain avec l'avis de son conseil privé afin d'octroyer un statut légal à des corporations telles que les cités, les sociétés, ou encore les universités. La charte royale est une sorte de lettre patente. Dans l'Europe médiévale, les cités avaient seules le privilège de pouvoir être le lieu du commerce et seules les chartes royales permettaient d'établir une cité. L'année où la ville dispose d'une charte est considérée comme l'année de sa fondation, sans tenir compte de l'anciennneté des installations humaines sur son site.