Discussion utilisateur:Metacompsos

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6PO (discuter) 23 juin 2016 à 15:40 (CEST)

Louis de Bourbon et le prédicat d’altesse royale

Bonsoir Metacompsos,

Contrairement à ce que vous affirmer, le décret royal 1368/1987 du 6 novembre 1987 sur le régime des titres, des traitements et des honneurs de la famille royale et des régents stipule bien, dans la troisième disposition transitoire :

« Los miembros de la familia del Rey Don Juan Carlos I de Borbón, que en la actualidad tuviesen reconocido el uso de un título de la Casa Real y el tratamiento de Alteza Real, podrán conservarlo con carácter vitalicio, pero no sus consortes ni descendientes. »

Dans ce dispositif, il s’agit donc de traiter du régime d’honneurs de personnalités princières suivant trois discriminations :

1. Être membre de la « famille du roi », c’est-à-dire, avoir une parenté avec Juan Carlos I^er.
2. Avoir reçu un titre de la maison royale.
3. Détenir le prédicat d’altesse royale.

On conviendra qu’Alphonse est le cousin germain de Juan Carlos (1), qu’il a été titré duc de Cadix (2) et qu’il avait obtenu le prédicat d’altesse royale (3) par décret du 22 novembre 1972 du général Franco.

Aussi, il est expressément dit, qu’il peut seul — à titre viager — conserver ce titre et ce prédicat : les conjoints et les descendants en sont exclus.

Je procède donc à la révocation de votre modification sur l’article Louis de Bourbon (1974) (d · h · j · ↵).

Cordialement,

Éduarel (discuter) 8 juillet 2016 à 18:36 (CEST).

Bonjour, mais suivant ces dispositions si le prince Louis de Bourbon avait droit au prédicat d'Altesse Royale depuis sa naissance (se qu'en l'état je ne saurais affirmer). Bien qu'il n'hérite pas du titre de duc de Cadix de son père, il devrait néanmoins conserver (en Espagne) son prédicat jusqu'à sa mort? Cordialement Mathieu C. (d) 9 juillet 2016 à 09:04 (CEST)

Bonjour,

Louis est né altesse royale en vertu du décret 3226-1972 du 22 novembre 1972 par lequel est concédée à S.A.R. don Alphonse de Bourbon la faculté d’utiliser en Espagne le titre de duc de Cadix, avec le traitement d’altesse royale :

« A petición de Su Alteza Real et Príncipe de España, y en atención a las circunstancias que concurren en Su Alteza Real Don Alfonso de Borbón y de Dampierre, nieto de Su Majestad el Rey Don Alfonso XIII (q.s.g.h.) he tenido a bien concederle la facultad de usar en España el Título de Duque de Cádiz con el tratamiento de Alteza Real, cuyo Título y tratamiento ostentarán igualmente su cónyuge y descendientes directos. »

Si le régime des titres et prédicats de la famille du roi n’avait pas été modifié par le décret royal 1368/1987 du 6 novembre 1987, alors, effectivement, Louis serait toujours officiellement altesse royale. Mais ce n’est pas le cas, le titre de duc de Cadix étant un titre de la maison royale.

Cordialement

Éduarel (discuter) 9 juillet 2016 à 17:18 (CEST).