Discussion:Redevance

Remarque sur la "Redevance TV" en France

Attention car la redevance est appelée redevance à tort en France. En effet, la définition officielle est qu'une redevance n'est pas fixe, mais en relation directe avec l'utilisation faite du service. Or, que l'on utilise 1 ou 2 ou 5 télés, que l'on reçoive 3, 6 ou 18 chaînes, la redevance est toujours au même prix...

Conclusion, c'est une taxe : quant à elle prélevée mais en contrepartie d’un avantage ou d’un service. Elle est fixe est payée également par tous les utilisateurs du service ; c'est le cas de la "redevance"...

A voir ? A modifier ? Bref si redevance est la définition officielle dans Wikipédia, la redevance télé n'y a pas sa place a juste titre.

Nicolas, Etudiant LAES2 - Besançon (d) 14 décembre 2007 à 14:03 (CET)

A mon avis vous commettez un contresens.

Vous auriez peut-être raison si le service consistait en la mise à disposition d'une télévision, mais en l'occurence le service ce sont les émissions de l'audiovisuel public. D'autre part, rien n'interdit à une redevance d'être forfaitaire, sans cesser pour autant d'être "en relation directe avec l'utilisation faite du service", cette expression signifiant simplement qu'on ne peut pas prétendre instituer une redevance audiovisuelle sur le carburant automobile, mais seulement sur des éléments qui permettent de profiter du service (télé, radio, voire accès internet...).

Par l'absurde, il semblerait selon vous que la TVA doive être intitulée "redevance""impôt", et en tout cas ne mérite pas son nom de taxe, faute de service associé.

Alors même si vous aviez raison, ça serait contre tous le monde et en particulier contre la DGI qui, quand même, doit savoir pourquoi elle donne telle nom à tel ressource. Voilà qui me parait... présompteux, pour ne pas dire autre chose, de la part d'un étudiant (quand bien même ne ferait-il que répercuter "bétement" ce que son prof enseigne).

gem (d) 4 mars 2008 à 17:00 (CET)

Mon prof disait la même chose et je pense qu'effectivement la redevance télé n'est pas une redevance puisque la somme payée n'a pas vraiment de rapport avec le service : vous êtes contraint de payer du seul fait de posséder une télé, peu importe que vous vouliez subir ou non la prestation financée par la redevance. De toute façon l'article indique que "redevance télé" est un abus de langage. Apollon (d) 4 mars 2008 à 17:14 (CET)

Parce que vous voulez nous faire croire, et surtout convaincre la DGI, qu'on peut avoir envie d'acheter une télé sans la regarder DU TOUT ??? (pour rappel, le service qu'on paye inclut l'emission hertzienne, service dont on a besoin même pour regarder exclusivement des chaînes privées). Il faut de plus considérer l'aspect historique : c'était encore plus vrai à l'origine, quand il n'y avait qu'une seule chaine de télé en France, publique.

encore une fois, une redevance peut parfaitement être forfaitaire (même tarif qu'elle soit allumée en permanence sur france 2 ou allumée seulement une fois l'an pour regarder tf1)

Il y a peut-être abus de langage, à mon avis il y a surtout abus de jargon, parce que la distinction taxe/redevance est d'une part subtile, voire inexistante, d'autre part d'un intérêt pratique plus que limité.

gem (d) 6 mars 2008 à 12:29 (CET)

Oui on peut avoir une télé sans avoir l'intention le moins du monde de regarder la production publique soit parce qu'on leur préfère les chaines du cable, soit qu'on aime les dvd, soit qu'on joue aux jeux vidéos etc. La redevance télé est payée du simple fait de ne pas contester sur l'honneur avoir une télé dans sa feuille d'impôt, cette "redevance" est donc détachée du service. Et ce n'est pas sans incidence pratique puisque le service de télévision publique est ainsi à l'abri des pressions des consommateurs, qui ne peuvent pas résilier. La publicité conférait indirectement une influence aux consommateurs sur la programmation publique (les programmes doivent plaire pour avoir de l'audience et donc de la pub), il semble que ce soit fini vu la nouvelle législation. Apollon (d) 6 mars 2008 à 12:59 (CET)

Après vérification dans le Cornu, la différence vient du caractère obligatoire ou non du paiement pour bénéficier du service. La redevance télé, obligatoire, est bien une taxe. Apollon (d) 6 mars 2008 à 13:17 (CET)

Quoi qu'il en soit, déjà, la formulation de l'article me parait maintenant très bien, donc nous pouvons nous congratuler

A la réflexion la redevance télé est l'exemple typique du ... mauvais exemple. Dans le principe, on est plus proche de la visite du musée (service facultatif, redevance) que de l'enlèvement des ordures ménagères (service obligatoire, taxe). Par contre, la modalité de perception brouille les cartes, puisqu'on peut en pratique bénéficier du service sans le payer (sans même parler de fraude, il suffit d'évoquer la réception en Belgique) voire le payer sans en bénéficier (là c'est quand même plus rare...). Pour la petite histoire, j'ai lu un cas de procès : une entreprise qui avait fait enlever le "tuner", la transformant ainsi en simple écran sans accès au service audiovisuel ; le tribunal a jugé qu'elle devait payer la redevance la première année, au motif que l'enlèvement de cette pièce avait été fait trois semaines après l'achat, mais que par contre elle ne la devait plus pour les années suivantes. Vous savez donc quoi faire si vous voulez, non une vraie télé, mais seulement un écran pour console de jeux (vu le prix et la taille des tuner TNT, et le prix d'une intervention de l'électronicien compétent, moi j'acheterais plutôt l'écran séparément... ou je me résoudrais à payer le redevance). Bref, je persiste à penser que la redevance télé mérite bien son nom, mais à la limite peu importe, ce n'est quand même pas le sujet de l'article.

A+ gem (d) 7 mars 2008 à 11:19 (CET)

Si c'était un juge judicaire, on pourrait montrer que la redevance télé est une redevance. Sur le fond de cet imbroglio, le ticket de musée est en rapport direct avec la prestation tandis que le prix d'enlèvement des ordures est comme pour la redevance audiovisuelle un forfait indépendant du service réel (même prix que vous ayez peu d'ordures ou plein, que vous allumiez la télé une fois ou tous les jours). Vous soutenez qu'une redevance n'exclue pas le forfait. A voir. Apollon (d) 7 mars 2008 à 15:42 (CET)

Si je vous suis bien, si un musée vendait exclusivement un billet familial valable un an quelque soit le nombre de visite, ça transformerait la redevance en taxe... Formule qui n'a rien d'absurde, c'est celle des bibliothèques publiques. Alors, l'inscription à la bibliothèque, au forfait : taxe ou redevance ?

Dans mon esprit, il faut lire le "Cornu" comme suit :

• (cas général) prélèvement obligatoire indépendant d'un service : impôt
• (cas particulier) contribution liée à un service
  • obligatoire, de jure comme l'enlèvement des ordures, ou de facto comme les service communaux : taxe (taxe d'ordure ménagère, taxe d'assainissement, taxe d'habitation)
  • facultatif (musée, bibliothèque, télévision, autoroute, etc.) : redevance
• et tout cela est du jargon très spécialisé et d'un intérêt très limité, ni le parlement, ni la DGI, ni aucun tribunal n'y attachant la moindre importance pratique (oui, même les tribunaux : pour eux chaque cas est un cas particulier, ils jugent par rapport aux textes fondateurs de la contribution qui leur est soumise, pas par rapport aux concepts d'impôts, de taxe ou redevance, Cf. par exemple le cas que je vous ai cité où le tribunal n'a pas dit que la redevance était du ou non parce que c'était un impôt, une taxe ou une redevance, mais parce que son interprétation du texte créant la redevance liait la somme due à la présence du tuner, point barre)

A+ gem (d) 7 mars 2008 à 17:07 (CET)

Désolé mais l'exemple ne marche pas. Quand vous voulez entrer dans une bibliothèque, vous payez le service qui fait fonctionner la bibliothèque, c'est une redevance. Quand vous achetez une télé, vous payez la redevance télé alors que vous ne voulez pas forcément le service. Et si vous entendez protester, vous devrez aller devant les tribunaux prouver que vous avez enlevé le tuner... C'est une taxe. L'intérêt de la question c'est d'abord d'en discuter 10 minutes pour tuer le temps pendant une question orale mais ça soulève aussi un problème de légitimité de l'Etat et de consentement à l'impôt. Apollon (d) 7 mars 2008 à 17:46 (CET)

(j'arrete avec les ":", il commence a y en avoir trop...)

Pourquoi ne parlez vous pas carrément d'impôt sur les téléviseurs, au lieu d'une taxe liée au service, alors ? (d'autant que, pour ce que j'en sais, l'argent va bien dans les caisses de l'état, et non celles de "France télévision"). C'est un peu facilement faire abstraction du lien entre possession de la télévision et utilisation effective du service, mais je peux le comprendre, alors que taxe, je ne pige pas.

J'aime bien l'exemple de la bibliothèque, d'abord parce qu'il montre bien qu'une redevance peut être forfaitaire et modulée (tarifs enfants, étudiants, etc.), ensuite parce que vous pouvez parfaitement payer une carte d'accès et pourtant ne jamais emprunter le moindre livre (parce que vous les trouvez jolie, ces cartes, parce que vous faites une collection, ou que vous ne trouvez jamais le temps d'y passer, ou tout autre raison qui vous regarde... OK c'est a priori idiot, mais acheter une télé sans la regarder, c'est pareil). L'analogie suivante tient donc parfaitement la route :

service d'emprunt de livre = service audiovisuel,

carte d'accès = téléviseur

bibliothèque (le lieu + son personnel) = France télévision

redevance = redevance (en principe ! parce que le mode de perception trouble les choses)

Et, encore une fois, il ne faut pas négliger les aspects historique et technique (au départ il n'y avait qu'une seule chaine, depuis on maitrise l'émission codée à décrypter -- type Canal + -- et le "Pay per View") : aujourd'hui on serait capable de faire payer l'utilisation du service indépendamment de la possession d'une télé, et on a pourtant conserver pratiquement le même système qu'à l'origine. Parce que, faut reconnaitre, 99,9% des gens qui ont une télé en France utilisent le service public audiovisuel, et que mettre en place un système plus compliqué pour l'infime fraction qui ne le fait pas ne semble pas utile.

gem (d) 10 mars 2008 à 14:31 (CET)

Il existe redevance audiovisuelle, qui qualifie la française... d'impôt ! Mais indique plus loin qu'elle constitue 74% des ressources du service public audiovisuel... Pour la comparaison, je ne suis toujours pas convaincu : une carte bibliothèque sert à accéder à la bibli et emprunter. Si vous vous êtes inscrit vous vouliez les livres de cette bibliothèque précisément. Que vous ayez une télé en revanche ne signifie pas que vous voulez les chaines publiques mais puisque vous êtes forcé de payer alors évidement pourquoi ne pas les regarder ? Apollon (d) 10 mars 2008 à 15:02 (CET)

Pour l'exemple, j'ai personnellement une carte de la médiathèque municipale depuis un mois, je n'ai encore rien emprunté et je pense que je n'emprunterais rien (mais vu que ça coutait 2 euros ça ne mange pas de pain de me donner la possibilité de le faire...).

Pour développer cette dernière idée : la possibilité de bénéficier d'un service est aussi, en soi, un service (un autre !). Par exemple, avoir un hôpital ou des pompiers disponibles près de chez soi est un service, même si on n'y met jamais les pieds ou que sa maison ne crame pas. Quiconque à une télévision bénéficie du service de pouvoir recevoir la télévision, qu'il la regarde ou pas effectivement. Pour l'audiovisuel, la structure de cout est telle que la possibilité de recevoir est même la seule chose qui coute, et donc il n'est pas absurde que ce soit la seule chose qu'on fasse payer.

gem (d) 10 mars 2008 à 16:09 (CET)

Dans le cas de la carte médiathèque, vous avez payé volontairement pour bénéficier de l'option, on est toujours dans le cadre de la redevance; dans le cas de la télévision, le possesseur de celle-ci doit payer peu importe qu'il veuille le service en lui-même ou simplement l'option. Le paiement est affecté au fonctionnement du service, c'est une taxe voire un impôt. Apollon (d) 11 mars 2008 à 15:24 (CET) ps : j'ai vu que vous vous intéressez à l'article propriété. Sachez qu'il faudrait rationaliser les pages propriété, propriété privée, droit de propriété, droit de propriété en France. Si le coeur vous en dit... Apollon (d) 11 mars 2008 à 15:26 (CET)