Discussion:Loi de finances en France
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Finance, Droit et Politique française.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Moyenne |  | Finance (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| À évaluer |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
 | Politique française (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Remarques[modifier le code]
1) Pour internationaliser, on pourrait regarder comment se passent les lois de finances aux US.
2) En France, une étape importante est le contrôle des lois de finances par la cour des comptes. Voir le rapport de juin 2006 de la cour des comptes sur l'impact des immobilisations incorporelles de l'État dans la LOLF, et le rapport Lévy-Jouyet de décembre 2006.
j'ai rajouté un paragraphe sur le contrôle de l'exécution des lois de finances --adn 30 mai 2007 à 22:55 (CEST)
3) Il serait possible de ne pas internationaliser cet article en changeant son nom. On pourrait le rebaptiser "Loi de finances française". Puis après si des gens veulent faire la comparaison avec d'autres systèmes de droit, on pourrait utiliser le nom "loi de finances" ou "Pratiques budgétaires d'Etat" ou je ne sais quoi... Raphy000
- C'est ce que j'ai fait. Pour l'instant, loi de finances est une redirection vers loi de finances en France ; on verra si quelqu'un veut rajouter des informations sur d'autres pays. Seudo (d) 27 septembre 2010 à 23:37 (CEST)
Correction[modifier le code]
Le chapitre "Mise en forme d'un projet de loi de finances" mentionne que "l'article 39 de la Constitution de 1958 dispose que l'initiative des lois appartient concurremment au premier ministre et aux membres du Parlement." Ce que je trouve ici particulièrement impertinent dans la mesure où, précisément, l'initiative des lois de finances est toujours gouvernementale. La formulation peut donc s'avérer dommageable pour l'article. Je propose donc de le corriger et de le compléter par ailleurs. Samshiel (d) 26 septembre 2010 à 22:19 (CEST)
Neutralité de l'article[modifier le code]
Je ne comprends pas vraiment pourquoi un tel bandeau a été apposé. Au contraire, le corps de l'article est presque intégralement constitué de paraphrases des dispositions juridiques sourcées. Les rares commentaires sont également sourcés. Il convient de préciser qu'en la matière, la LOLF n'a pas reçu beaucoup de critiques et que l'approbation est le ton général de tous les articles de doctrine relatifs aux finances publiques. Par ailleurs, cet article traite de la maquette des lois de finances, et non de la loi proprement dite votée telle ou telle année, qui laisse donc peu de place aux controverses entre partisans d'une politique budgétaire ou d'une autre. Samshiel (d) 16 octobre 2010 à 22:22 (CEST)
- À mon avis c'est un copier/coller un peu rapide de la part de celui qui l'a fait (qui a ajouté en même temps la palette). Si c'est volontaire, c'est de la paresse intellectuelle de mettre un tel bandeau sans donner la moindre explication. Je l'ai retiré. Seudo (d) 17 octobre 2010 à 16:56 (CEST)