Discussion:Intérêt général en droit français
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Droit et France.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Élevée |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Faible |  | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Outils de préservation de l'intérêt général[modifier le code]
J'ajoute les outils de préservation de l'intérêt général définis par les DRIRE. Je ne sais si juridiquement, cela suffit à fonder une définition pour l'intérêt général. Pautard 17 septembre 2006 à 17:36 (CEST)
Travai ambitieux ;-) Attention de bien préciser à chaque fois ce qui ressort du droit essentiellement français, d'autres pays peuvent avoir d'autres approches juridiques. Et je ne parle pas des différences d'approches philosophiques, là le sujet est "chaud" ;-). --Pgreenfinch 17 septembre 2006 à 19:11 (CEST)
Union européenne[modifier le code]
Je commence à mieux saisir le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment de la Commission (voir Commission européenne#Communication par l'internet). Il faut mentionner le travail de la Commission européenne, notamment le livre vert de 2003 et le livre blanc de 2004. Pautard 4 janvier 2007 à 07:54 (CET)
Volonté générale[modifier le code]
Je mets un lien interne vers volonté générale, concept introduit par Jean-Jacques Rousseau dans du contrat social, en relation avec la démocratie participative ou directe, et qui peut avoir des points communs avec l'intérêt général. Cela pourrait peut-être aider à internationaliser ? Pautard 16 avril 2007 à 08:36 (CEST)
Touours ce problème de francocentrage[modifier le code]
Les textes cités semblent correspondre à la législation française. Un minimum serait de le préciser. Pour faire un peu mieux, il serait bon de parler des dispositions dans d'autres pays, je suppose qu'eux aussi on traité juridiquement la question. Enfin, la meilleure solution serait sans doute de sortir de l'article ces dispositions françaises et de les basculer dans un article spécifique du genre Notion d'intérêt général en droit français --Pgreenfinch 3 mai 2007 à 19:20 (CEST)
- Je suis d'accord ! Un an plus tard... A moins d'un avis contraire, je ferai migrer l'article vers Intérêt général en droit français d'ici une semaine. --UVSQ1 (d) 7 mars 2008 à 16:20 (CET)
- Je l'ai fait. Marc Mongenet (d) 18 juin 2008 à 08:52 (CEST)
Superposition de deux articles[modifier le code]
Manifestement, l'article est composé d'une dissertation qui a été rajoutée à l'article initial...Ca va être pas évident à fusionnerBoeb'is 27 février 2008 à 20:39 (CET)