Discussion:Faute simple en droit français
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Définition
[modifier le code]La difficulté est de comprendre l'expression faute simple. Il semblerait que l'adjectif qualificatif désigne la gravité de la faute. Or, il ne faut pas oublier qu'une faute simple comme une faute lourde est avant tout une faute, c'est-à-dire le manquement à une obligation. Le problème réside dans le fait de savoir si la gravité de la faute dépend du comportement du fautif (plus précisément si la faute est intentionnelle ou non) ou de l'importance que la société attache à l'obligation transgressée.
…
- Faites donc des recherches pour avoir des informations ! Je vous ai mis dans les liens externes les premières pages que j'ai trouvées sur le sujet. – Frigory (d) 9 février 2011 à 19:47 (CET)
Fusion faute lourde
[modifier le code]Outre que le contenu soit assez… erroné (la faute simple n'apparait pas en 1992), une suppression-fusion de la page avec faute lourde me semblerait plus judicieuse. – Esprit Frappeur (d) 13 décembre 2007 à 17:49 (CET)