Discussion:Corruption et trafic d'influence en droit français

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Crédit d'auteurs suite à extrait de texte source[modifier le code]

Il est mentionné que les voyages offerts dans le cadre du lobbying échappent à la qualification de corruption ou trafic d'influence. Cela est faux dans la.mesure ou la loi Sapin 2 interdit les cadeaux et autres rétribution/ gratifications ayant une valeur substantielle.

Il convient de corriger cet élément qui est faux. Hugues-Alexandre (discuter) 20 octobre 2021 à 01:50 (CEST)[répondre]