Discussion:Arrêt Bosphorus

Titres

Bonjour,

J'uniformise actuellement les titres des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme.

Dans ce cadre, je me suis basé sur l'usage le plus répandu, proche de celui retenu par la Cour pour ses publications, d'utiliser le format « Affaire <Requérant> contre <État défendeur> » (la Cour utilisant « Affaire <Requérant> c. <État défendeur> »).

Logiquement, de par cette convention, cette page devrait être renommée en Affaire Bosphorus Airlines Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi contre Irlande, ce qui serait un peu long et difficilement lisible.

Cependant, il me semble que le principe de moindre surprise s'applique ici, pour utiliser Arrêt Bosphorus en lieu et place.

J'ai donc renommé en Arrêt Bosphorus et placé le nom complet, cohérent avec les autres arrêts, en sous-titre.

Après avoir ainsi procédé, je m'aperçois que Treehill avait procédé à un renommage en vue d'uniformiser en <Petit nom de l'arrêt> (<année>), là aussi avec comme motivation la cohérence.

Personnellement, cela m'ennuie, car ce n'est pas du tout la cohérence Arrêts CEDH, ni même avec ceux d'autres catégories, comme par exemple Catégorie:Jurisprudence de la Cour de cassation française.

Que fait-on ? --Dereckson (discuter) 10 décembre 2013 à 02:42 (CET)

Bonjour Dereckson,
Je me suis posé les mêmes questions que toi et partage ta gêne quant au non-usage de la forme longue ... Je préfèrerais nettement que celle-ci soit employée dans le titre des articles de jurisprudence de la CJUE. Cependant, un problème de taille se poserait très vite. La liste des arrêts de la Cour de justice année par année (encore incomplète, je n'ai pu la terminer, et ne suis pas encore revenu dessus...) montre bien ce problème ...
Je pense que c'est une question à laquelle l'ensemble des membres du projet aurait une opinion. Je vais laisser un message sur la PdD du projet.
Treehill (Présentation • PdD • Contributions incomplète) 10 décembre 2013 à 09:33 (CET)

Bonjour. J'approuverai n'importe quel titre correct, mais il faut vraiment éviter les sous-titres, qui ne sont pas du tout une pratique habituelle. On mentionne toujours les différentes dénominations dans le résumé introductif, sauf quand le consensus est vraiment impossible... et nous sommes assez civilisés pour éviter ça :)

Sur le fond, l'uniformisation n'est pas un but ultime, mais c'est vrai que la forme longue est la manière normale de citer les arrêts CEDH, tandis que les formes courtes ou non officielles sont employées dans le corps de texte. Pour le cas présent, ça tombe bien parce qu'on a une utilisation attestée dans un titre : la RFDA a publié un papier intitulé « La Cour de Strasbourg, gardienne des droits de l'homme dans l'Union européenne ? Remarques autour de l'arrêt de Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, du 30 juin 2005, Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi c/ Irlande » (c'est bien le titre et pas un sous-titre) : si la longueur ne les a pas arrêtés, il en va de même pour nous. La même source et d'autres articles sérieux parlent bien d'arrêt Bosphorus tout court dans le résumé et le développement.

Conclusion : On titre suivant la forme longue. On change l'introduction en « L'arrêt Bosphorus machin etc contre Irlande, dit arrêt Bosphorus, etc ». On poursuit l'article en utilisant la forme courte. Si on veut le citer dans un autre article, on utilise la forme courte et on met la référence académique en ref de bas de page (« CEDH, 30 juin 2005, Bosphorus blablabla contre Irlande »). Ljubinka (discuter) 10 décembre 2013 à 18:17 (CET)

PS : Vous êtes sûrs tous les deux que vous parlez de la même Cour ?

Non, on ne parlait pas de la même Cour, mais la question est la même au niveau de la CJUE  : forme courte ou longue ? Ceci dit, je partage ton point de vue. Dans l'absolu, la forme longue est celle qui me convient, avec le même raisonnement pour l'utilisation de la forme courte, par la suite, dans le corps du texte et la référence avec la forme longue. Treehill (Présentation • PdD • Contributions incomplète) 10 décembre 2013 à 18:35 (CET)

Effectivement, perso je m'attaque à la CEDH, avec l'idée de faire des listes des arrêts importants pour chaque pays (comme ici pour la Belgique)), pas à la CJUE.

En parlant d'uniformisation, je vois que « c. » est plus utilisé que « contre », et qu'on a toute une série d'articles utilisant déjà c. : Catégorie:Jugement de la Cour suprême du Canada.

Les arrêts américains sont en v.

Si on utilise aussi c., on gagne une super cohérence sur l'ensemble des jugements suivant la forme anglosaxonne A versus B plutôt que la forme de chez nous Tribunal Ville Date --Dereckson (discuter) 10 décembre 2013 à 19:00 (CET)

S'attaquer à la CEDH... y en a qu'ont essayé, ils ont eu des problèmes ! Ta remarque sur les abréviations m'a mis un doute... il me semblait que « contre » était noté « c/ » : c'est effectivement le cas dans plusieurs sources, mais le GAJA par exemple utilise bien « c. » pour la CEDH. Sur Wikipédia, on a de la place, donc le mieux est de les éviter.

Il ne faut pas être plus royaliste que le roi. Les notations varient en fonction des pays et des juridictions. Pour la CJUE et la CEDH, les pratiques sont similaires et la forme raccourcie n'est pas fautive. Va pour l'arrêt Bosphorus Airlines Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi contre Irlande, mais peut-être que ça s'appliquerait mal à des décisions au nom plus évocateur (renommer décision So lange II, arrêt Cassis de Dijon ? Bof.)

Je n'ai pas tout à fait compris ta dernière remarque. La notation que je qualifierais d'académique est en effet de la forme « juridiction, date, requérant (ou parties, ou texte attaqué, ou autre :) ) ». Je ne vois pas l'intérêt de l'utiliser en titre d'article, mais ça reste la manière canonique de citer la jurisprudence : j'évoquais des notes de bas de page, on peut aussi l'indiquer entre parenthèses lorsqu'on cite une décision. Ljubinka (discuter) 10 décembre 2013 à 22:53 (CET)