Direction de l'Architecture et du Patrimoine

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La direction de l'Architecture et du Patrimoine (DAPA) est un ancien service de l'administration centrale du ministère français de la Culture, chargé de l'architecture et du patrimoine (en particulier des monuments historiques). Elle gérait la base Mérimée et assurait la tutelle du Centre des monuments nationaux.

Elle a été créée sous ce titre par un décret du 21 septembre 1998[1]. Ses directeurs ont été successivement :

Directeur Décret de nomination
François Barré 23 septembre 1998 [2]
Wanda Diebolt 28 septembre 2000 [3]
Michel Clément 9 janvier 2003 [4]

Dans la nouvelle organisation du ministère mise en place par le décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009, la DAPA est intégrée à compter du 13 janvier 2010 dans la direction générale des Patrimoines, au sein de laquelle elle est divisée entre un service de l'architecture et un service du patrimoine.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication, JORF no 219 du 22 septembre 1998, p. 14437, NOR MCCB9800626D, sur Légifrance.
  2. Décret du 23 septembre 1998, JORF no 221 du 24 septembre 1998, p. 14584, NOR MCCB9800683D.
  3. Décret du 28 septembre 2000, JORF no 226 du 29 septembre 2000, p. 15389, NOR MCCB0000619D.
  4. Décret du 9 janvier 2003, JORF no 9 du 11 janvier 2003, p. 667, texte no 60, NOR MCCB0200912D.

Bibliographie[modifier | modifier le code]