Demi-canton
Six des vingt-six cantons suisses sont parfois appelés demi-canton, car ils ne disposent que d'un siège au lieu de deux au Conseil des États, et ils ne comptent que pour moitié lors des votations fédérales[1]. En outre, quatre des six sont issus de la séparation en deux d'un canton d'origine. Ce terme n'est plus utilisé officiellement depuis 1999[2].
Ce sont les cantons de :
Unterwald
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Unterwald n'a jamais composé une unité juridique unie. Dès l'origine, Obwald (le Haut), Nidwald (le Bas) et l'abbaye d'Engelberg formaient des communautés distinctes.
Le pacte de 1291 fut conclu par les représentants des vallées d'Uri, de Schwytz et du bas de la vallée d'Unterwald, soit Nidwald.
Appenzell
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Le canton d'Appenzell s'est séparé en deux demi-cantons en 1597 pour des motifs religieux[3] : Appenzell Rhodes-Intérieures (partie catholique) et Appenzell Rhodes-Extérieures (partie protestante).
Bâle
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Le 26 août 1833 le canton de Bâle s'est séparé en deux demi-cantons pour des motifs égalitaires (une lutte entre les paysans qui réclament plus d'égalité et la population citadine) [4] : Bâle-Campagne[5] et Bâle-Ville[6].
L'origine du terme
[modifier | modifier le code]La constitution de 1848 du nouvel État fédéral dispose que les trois cantons originaux (Unterwald, Appenzell et Bâle) ont chacun droit, comme les autres cantons, à deux sièges au Conseil des États qui comporte 44 sièges pour les 22 cantons (le canton du Jura n'existe pas encore). Comme chacune des six entités composant ces trois cantons a droit à un seul représentant, on la nomme demi-canton.
La situation actuelle
[modifier | modifier le code]La constitution du 18 avril 1999 a supprimé la notion de demi-canton. Bien que ces six entités ne disposent toujours que d'un siège au lieu de deux au Conseil des États et qu'elles ne comptent que pour moitié lors des votations fédérales[1], elles sont actuellement désignées comme des cantons.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Majorité des cantonsGlossaire de la chancellerie fédérale, site www.bk.admin.ch, consulté le 4 décembre 2009.
- « Pourquoi existe-t-il des demi-cantons? - Helvetia Historica », Helvetia Historica, (lire en ligne, consulté le )
- « Appenzell (canton) - Réforme catholique, Contre-Réforme et scission » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
- « Bâle (canton) - De la République helvétique à la division du canton (1798-1833) » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
- « "De la préhistoire à nos jours, l'histoire de Bâle-Ville" », sur Dictionnaire Historique de la Suisse,
- « "Histoire constitutionnelle et politique de Bâle-Campagne" », sur Dictionnaire Historique de la Suisse,
