Déni plausible

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Page d'aide sur l'homonymie Pour le déni plausible en cryptologie et sécurité informatique, voir Déni plausible (cryptologie).

Le déni plausible (« plausible deniability » en anglais) est la possibilité, notamment dans le droit américain, pour des individus (généralement des responsables officiels dans le cadre d'une hiérarchie formelle ou informelle) de nier connaitre l'existence d'actions condamnables commises par d'autres dans une organisation hiérarchique ou d'en être responsable si des preuves pouvant confirmer leur participation sont absentes, et ce même s'ils ont été personnellement impliqués ou ont volontairement ignoré ces actions (Willful blindness (en)). Le terme implique généralement la préméditation, comme l'établissement intentionnel de conditions permettant d'éviter de manière plausible la connaissance et responsabilité des actions incriminées.

Aux États-Unis, le « déni plausible » est également un concept juridique. Il se réfère à l'absence de preuve prouvant une allégation. Les standards de preuve varient dans les affaires au civil et au pénal. Dans les affaires civiles, le critère de la preuve est une « prépondérance de la preuve » alors que dans une affaire criminelle, la norme est « au-delà de tout doute raisonnable ». Si la partie plaignante ne peut fournir les preuves de son accusation, le mis en cause peut nier les faits reprochés de manière plausible, même si ceux-ci sont réels.

Origines[modifier | modifier le code]

L'idée remonte au moins au XIXe siècle, où Charles Babbage décrit l'importance d'avoir « quelques hommes simplement honnêtes » (« a few simply honest men ») dans un comité pour qu'ils puissent être temporairement retirés des délibérations quand « une question particulièrement délicate se pose » (« a peculiarly delicate question arises ») de façon à ce que l'un d'entre-eux puisse « déclarer honnêtement, si nécessaire, qu'il n'était jamais présent à un quelconque meeting où des événements discutables ont été discutés »[1].

L'origine du nom remonte à la directive 10/2 de Harry Truman du conseil de sécurité nationale (NSC) le 18 juin 1948 qui définissait les opérations secrètes comme « ... toutes les activités [...] qui sont conduites ou soutenues par ce gouvernement contre les États et groupes étrangers hostiles ou en soutien aux États et groupes alliés, mais qui sont planifiées et exécutées de façon à ce que la responsabilité du gouvernement des États-Unis n'est pas évidente pour les personnes non-autorisées et, si découvertes, le gouvernement peut plausiblement nier la responsabilité pour celles-ci »[2]. Durant la présidence de Dwight D. Eisenhower, la directive NSC 10/2 a été incorporée dans celle de NSC 5412/2 au sujet de « Covert Operations »[3] avant d'être déclassifiée en 1977 et déposée aux archives nationales[4].

L'expression « plausibly deniable » a été utilisée pour la première fois publiquement par le directeur de la Central Intelligence Agency (CIA), Allen Dulles[5].

Church Committee[modifier | modifier le code]

En 1974-1975, une commission du Sénat des États-Unis, la Commission Church (Church Committee), a mené une enquête sur les agences de renseignement. Il est révélé dans le rapport d'enquête que la CIA aurait projeté d'assassiner les dirigeants de plusieurs pays étrangers (cinq), dont Fidel Castro, et ce sous plusieurs administrations entre 1960 et 1970[6]. Les présidents eux-mêmes n'étaient pas directement impliqués, mais la possibilité de « plausible denial » est évoquée dans le rapport[7],[8].

« Non-attribution to the United States for covert operations was the original and principal purpose of the so-called doctrine of "plausible denial."
Evidence before the Committee clearly demonstrates that this concept, designed to protect the United States and its operatives from the consequences of disclosures, has been expanded to mask decisions of the President and his senior staff members. »

— Church Committee[9]

Le « déni plausible » implique la création de structures de pouvoir et de chaînes de commande assez floues pour permettre leur dénégation quand jugé nécessaire. L'idée était que la CIA (et, plus tard, d'autres organismes) pouvait être amenée à mettre en œuvre des ordres critiquables, voire répréhensibles, donnés par de hauts responsables (jusqu'au President), et que la source de ces ordres puisse être dissimulée. Par exemple dans le cas d'une opération ayant mal tourné et/ou ayant des conséquences négatives.

Cette doctrine présente au moins cinq défauts majeurs :

  • C'est la porte ouverte aux abus d'autorité ; il fallait que les parties impliquées puissent paraitre agir de manière indépendante, ce qui, à la fin, équivalait à leur donner la liberté d'agir de manière indépendante[10].
  • Souvent, il ne fonctionne pas lorsqu'il est invoqué ; les dénégations ont rarement été plausibles et étaient généralement démasquées par les médias et la population[11]. Un aspect de la crise du Watergate est l'échec répété de la doctrine du déni plausible que l'administration a tenté d'utiliser à plusieurs reprises pour mettre un terme au scandale affectant le président Richard Nixon et ses collaborateurs.
  • Le déni plausible ne fait qu'accentuer le risque de confusion entre les hauts responsables et leurs subordonnés[12].
  • Si le déni échoue, cela discrédite sérieusement le personnage politique qui l'a invoqué pour sa défense (« It's not the crime, it's the cover-up », en français « Ce n'est pas le crime, c'est la dissimulation [du crime] » ; expression utilisée lors de l'affaire du Watergate[13] signifiant que la duplicité de la dissimulation est pire que le crime lui-même)[citation nécessaire].
  • S'il réussit, cela crée l'impression que le gouvernement n'est pas aux commandes de l'État puisque les ordres ne sont venus « d'en haut »[citation nécessaire].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Charles Babbage, Passages from the Life of a Philosopher, Longman, Green, Longman, Roberts, & Green, , p. 261-262
  2. (en) Office of the Historian, Department of State, « National Security Council Directive on Office of Special Projects (NSC 10/2) », sur history.state.gov, Washington, (consulté le 26 août 2017) : « ...all activities (except as noted herein) which are conducted or sponsored by this Government against hostile foreign states or groups or in support of friendly foreign states or groups but which are so planned and executed that any US Government responsibility for them is not evident to unauthorized persons and that if uncovered the US Government can plausibly disclaim any responsibility for them. »
  3. (en) Office of the Historian, Department of State, « Covert Operations (NSC 5412/2) », sur history.state.gov, Washington (consulté le 26 août 2017)
  4. (en) « Records of the National Security Council (NSC), Record Group 273 », sur archives.gov (consulté le 26 août 2017)
  5. (en) Rodney P Carlisle, The Complete Idiot's Guide to Spies and Espionage, Alpha Books, , 213 p. (ISBN 0-02-864418-2)
  6. (en) Interim Report: Alleged Assassination Plots Involving Foreign Leaders, Church Committee, 20 novembre 1975, pp. 4-5 [lire en ligne] [PDF]
  7. (en) Interim Report: Alleged Assassination Plots Involving Foreign Leaders, Church Committee, 20 novembre 1975, p. 7 [lire en ligne] [PDF]
  8. (en) Zinn, Howard, Declarations of Independence: Cross Examining American Ideology, Perennial, (ISBN 0-06-092108-0), p. 16
  9. (en) Reports : II. Section B Covert Action as a Vehicle for Foreign Policy Implementation, Church Committee, 20 novembre 1975, p. 11 [lire en ligne] [PDF]
  10. (en) Church Committee II. Section B, p. 12 [lire en ligne] [PDF] ; IV. Findings and Conclusions Section C Subsection 1, p. 261 [lire en ligne] [PDF] :
    An additional possibility is that the President may, in fact, not be fully and accurately informed about a sensitive operation because he failed to receive the “circumlocutious” message...
    [...] The Committee finds that the system of Executive command and control was so inherently ambiguous that it is difficult to be certain at what level assassination activity was known and authorized. This creates the disturbing prospect that assassination activity might have been undertaken by officials of the United States Government without its having been incontrovertibly clear that there was explicit authorization from the President of the United States.
  11. (en) Church Committee IV. Findings and Conclusions Section C Subsection 5, p. 277 [lire en ligne] [PDF] :
    It was naive for policymakers to assume that sponsorship of actions as big as the [Bay of Pigs] invasion could be concealed.The Committee’s investigation of assassination and the public disclosures which preceded the inquiry demonstrate that when the United States resorted to cloak-and-dagger tactics, its hand was ultimately exposed.
  12. (en) Church Committee IV. Section C Subsection 5, p. 277 [lire en ligne] [PDF] :
    "Plausible denial" increases the risk of misunderstanding. Subordinate officials should describe their proposals in clear, precise, and brutally frank language; superiors are entitled to, and should demand, no less
  13. (en) Watergate - Mary Ferrell Foundation

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Bruce B. Campbell, Death Squads in Global Perspective : Murder With Deniability, Palgrave Macmillan, (ISBN 0-312-21365-4)
  • (en) Abram N Shulsky et Gary James Schmitt, Silent Warfare: Understanding the World of Intelligence, , 93–94, 130–132 p. (ISBN 1-57488-345-3)
  • (en) Gregory F. Treverton, Covert Action: The CIA and the Limits of American Intervention in the Postwar World, Palgrave Macmillan, (ISBN 1-85043-089-6)