Cour territoriale du Yukon
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| Cour territoriale du Yukon | |
| Nom officiel | Cour territoriale du Yukon Territorial Court of Yukon |
|---|---|
| Juridiction | Yukon
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| Siège | Whitehorse |
| Voir aussi | |
| Site officiel | http://www.yukoncourts.ca/courts/territorial.html |
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La Cour territoriale du Yukon (Territorial Court of Yukon en anglais) est un tribunal inférieur dans le système de justice du Yukon au Canada. Elle siège de manière permanente à Whitehorse, mais fournit également des services dans 14 autres communautés dont Dawson City et Watson Lake.
La Cour territoriale du Yukon est composée de trois juges à temps plein et de 12 juges adjoints, principalement des juges à la retraite provenant d'autres juridictions.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Territorial Court of Yukon » (voir la liste des auteurs).
