Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit

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Sceau de la cour.
La John Joseph Moakley United States Courthouse de Boston, siège du tribunal.

La cour d’appel des États-Unis pour le premier circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the First Circuit), sise à Boston, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 5 cours de district (United States District Court) suivantes :

États Districts Nombre
de comtés
Comtés
Drapeau du Maine Maine Totalité de l'État
Drapeau du Massachusetts Massachusetts Totalité de l'État
Drapeau du New Hampshire New Hampshire Totalité de l'État
Drapeau de l'État de Rhode Island Rhode Island Totalité de l'État
Drapeau de Porto Rico Porto Rico Totalité du territoire

Établie le 16 juin 1891, la cour compte 6 juges et son président (Chief Judge) actuel est Jeffrey R. Howard.

Articles connexes[modifier | modifier le code]