Convention internationale relative aux stupéfiants
La convention internationale relative aux stupéfiants de 1925 est un traité international historique, n'étant plus appliqué depuis 1968. Il faisait suite à la Convention internationale de l'opium de 1912 signée à La Haye constatant que la contrebande de substances illicites se poursuit sur une grande échelle malgré des progrès significatifs[1].
Historique
[modifier | modifier le code]La convention fut conclue à Genève le . Elle fut approuvée le par l'Assemblée fédérale. La ratification fut déposée le et elle entra en vigueur pour la Suisse le de la même année.
En 1968, le texte a été remplacé par la convention unique sur les stupéfiants de 1961[1],[2].
Provisions
[modifier | modifier le code]Le texte de la convention se décline en 39 articles regroupés en sept chapitres[1] :
- Chapitre I Définitions
- Chapitre II Contrôle intérieur de l'opium brut et des feuilles de coca
- Chapitre III Contrôle intérieur des drogues manufacturées
- Chapitre IV Chanvre indien
- Chapitre V Contrôle du commerce international
- Chapitre VI Comité central permanent
- Chapitre VII Dispositions générales
Entre autres, la Convention établissait le Comité Central Permanent de l'Opium (Permanent Central Opium Board), qui sera remplacé en 1968 par l'Organe international de contrôle des stupéfiants.
Pays signataires de la convention
[modifier | modifier le code]- Albanie
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Brésil
- Empire britannique
- Canada
- Australie
- Union d'Afrique du Sud
- Nouvelle-Zélande
- Irlande
- Inde
- Bulgarie
- Chili
- Cuba
- Danemark
- Espagne
- France
- Grèce
- Hongrie
- Japon
- Lettonie
- Luxembourg
- Nicaragua
- Pays-Bas
- Iran
- Pologne
- Portugal
- Royaume des Serbes, Croates et Slovènes
- Siam
- Soudan
- Suisse
- Tchécoslovaquie
- Uruguay
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Convention internationale relative aux stupéfiants, Conseil fédéral, portail du Gouvernement suisse, mise à jour 9 septembre 2017
- Convention internationale relative aux stupéfiants, Conseil fédéral, portail du Gouvernement suisse, mise à jour 9 septembre 2017
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Drogue
- Stupéfiant
- Psychotrope
- Convention internationale de l'opium (1912)
- Convention unique sur les stupéfiants (1961)
- Convention sur les substances psychotropes (1971)
- Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988)
- Prohibition des drogues