Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

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Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Description de l'image Vienna Convention on Diplomatic Relations published by the United Nations.pdf.
Adoption
Lieu d'adoption Vienne
Entrée en vigueur

La convention de Vienne sur les relations diplomatiques est un traité international réglant les rapports diplomatiques entre États, l'immunité du personnel diplomatique et l'inviolabilité des ambassades. Elle a été adoptée le à Vienne (Autriche) et est entrée en vigueur le . Elle a été complétée en 1963 par la convention de Vienne sur les relations consulaires.

Elle est entrée en vigueur pour la France le à la suite du dépôt par la France des instruments de ratification le . Sa ratification avait été autorisée par la loi n° 69-1039 du (Journal officiel du [1]) et la publication de la convention a été décrétée par le président de la République le (JORF du [2]).

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Fac-similé JO du 21/11/1969, page 11350 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 20 mars 2016)
  2. « Fac-similé JO numéro 009 du 17/04/1971, page 03695 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 20 mars 2016)

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