Contribution à la vie étudiante et de campus
| Titre | Contribution à la vie étudiante et de campus |
|---|---|
| Sigle | CVEC |
| Référence | L841-5 du Code de l'éducation |
| Pays |
 France |
| Type | Loi ordinaire |
| Législature | XVe (Cinquième République) |
|---|---|
| Gouvernement | Philippe (2) |
| Adoption |
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En France, la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) est une taxe affectée aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et aux établissements de l'enseignement supérieur. La taxe est créée par la réforme « Plan Étudiants » de 2017-2018.
Historique[modifier | modifier le code]
La contribution à la vie étudiante et de campus se substitue au droit de médecine préventive, à la fraction des droits d’inscription allouée au fonds de solidarité pour le développement des initiatives étudiantes ainsi qu'aux cotisations facultatives instaurées par les établissements afin de bénéficier des activités sportives et culturelles qu'ils proposent[1].
Caractéristiques[modifier | modifier le code]
Redevables[modifier | modifier le code]
La contribution est due par les étudiants en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé.
Plusieurs cas d'exonérations sont prévues :
- les boursiers ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles ;
- les étudiants réfugiés ;
- les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
- les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
Les étudiants qui poursuivent un cursus uniquement pendant un semestre doivent quand même s'acquitter du montant total de la CVEC. En revanche, ceux qui s'inscrivent dans plusieurs établissements ne la payent qu'une seule fois.
Échéance et montant[modifier | modifier le code]
L'acquittement de la CVEC débute au mois de mai pour l'année universitaire suivante. Son montant est forfaitaire, c'est-à-dire qu'il est le même pour tous, quelle que soit l'académie.
| Année universitaire | Montant |
|---|---|
| 2019-2020 | 91 € |
| 2020-2021 | 92 € |
| 2021-2022 | 92 € |
| 2022-2023 | 95 € |
| 2023-2024 | 100 € |
Recettes et affectation[modifier | modifier le code]
Le produit de la contribution a été de 132 millions d'euros pour l'année 2018-2019 et devrait atteindre 140 millions pour 2019-2020[2]. Cette somme est affectée aux établissements d’enseignement et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires pour favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention[3].
Une mission du Sénat pointe du doigt l'absence de données quantitatives et qualitatives, consolidées au niveau national, sur l'usage de la CVEC[4]. Une enquête nationale est menée par le ministère de l'enseignement supérieur, mais les résultats des collectes 2018-2019 et 2019-2020 ne devraient pas être disponibles avant l'automne 2021.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Exposé des motifs de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants »
- Projet de loi de finances 2020, (lire en ligne)
- Article L841-5 du code de l'Éducation, dans sa rédaction résultant de la loi no 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants et articles D841-2 et suivants du code de l’Éducation
- Laurent Lafon, Céline Boulay-Espéronnier, Bernard Fialaire, « La Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) », sur senat.fr,
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- « Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ? », sur Service-public.fr
- « Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) », sur DGESIP
- « Accueil - CVEC, Contribution de vie étudiante et de campus », sur cvec.etudiant.gouv.fr (consulté le )
- Article L841-5 du Code de l'éducation
- Cour des comptes, « Les taxes affectées : un effort de transparence de la contribution de vie étudiante et de campus à poursuivre », dans Mission Recherche et enseignement supérieur, , 109-112 p. (lire en ligne)
- Question écrite n° 10527 de Vivette Lopez publiée dans le Journal officiel Sénat du 23 mai 2019, page 2677
