Concession funéraire

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Une concession funéraire est un droit (« concédé ») à occuper un terrain (cimetière en général) pour y déposer le corps d'un défunt ou d'un groupe de défunts (par exemple de la même famille).

Propriété[modifier | modifier le code]

Dans certains pays, le patrimoine funéraire et en particulier le cimetière sont communautaires, dans d'autres, comme en France de nos jours, il est considéré comme public pour le sol, mais comme du domaine privé pour la tombe et son entretien. Il existe des exceptions, par exemple pour les cimetières militaires, la fosse commune ou les tombes de grands personnages (Panthéon...).

Droits et devoirs liés aux concessions[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Plaque de concession perpétuelle à Saint-Martial-de-Valette, en Dordogne.
Une « procédure de reprise en cours » au cimetière de La Terrasse, en Isère, en 2018.
Panonceau disposé sur une pierre tombale. Il y est écrit : "Cette concession réputée en état d'abandon fait l'objet d'une procédure de reprise. Prière de s'adresser en mairie". En France, la famille est concessionnaire du droit d'user de cette partie du cimetière, mais n'en est aucunement propriétaire.

En France, il existe généralement quatre types de durées[1] :

  • concession temporaire : entre 5 ans et 15 ans
  • concession trentenaire : 30 ans
  • concession cinquantenaire : 50 ans
  • concession perpétuelle : durée illimitée.

La durée de la concession peut être allongée[1]. Une demande de renouvellement peut être faite en mairie de la commune dont dépend le cimetière, avant que les 24 mois suivant l'échéance de la concession ne soient écoulés. Si elle n'est pas entretenue par la famille et les héritiers, la concession peut être reprise par la commune[1].

Les concessions peuvent être[1] :

  • individuelles, réservée à la personne qui sera inhumé,
  • collective, à usage des personnes listées dans l'acte de concession,
  • familiale, et réservée au titulaire de la concession et aux membres de sa famille.

Les options d'achat et le prix des concessions dépendent de leur durée et de la commune, ils sont fixés par le conseil municipal[1]. Il est possible de donner ou léguer (mais pas vendre) une concession, de manière irrévocable. Si la concession est déjà utilisée, le don ou le legs n'est possible qu'à un membre de la famille[2]. Une concession vide peut être donnée ou léguée à n'importe quelle personne, ou rendue à la commune[2]. Par défaut, les concession sont transmises par héritage à l'intégralité des héritiers.

Pour être enterré sur le territoire d'une commune, il faut[1] soit y être domicilié, y être inscrit sur les listes électorales, y être décédé, ou d'y bénéficier d'une concession familiale. Les autres cas sont laissés à la discrétion de la mairie, qui peut accepter ou non la concession d'une inhumation.

Enterrement hors concessions[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

En France, il est possible d'enterrer une urne ou un cercueil sur un terrain privé, de manière exceptionnelle[3]. Cette opération doit obtenir l'accord du préfet, et, dans le cas d'un cercueil, avoir l'avis d'un hydrogéologue nommé par l'Agence régionale de santé[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e et f vosdroits.service-public.fr Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?, consulté 2018-11-02
  2. a et b « Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? », sur www.service-public.fr (consulté le 6 octobre 2019)
  3. a et b « Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? », sur www.service-public.fr (consulté le 6 octobre 2019)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]