Communauté de communes du Premier Plateau

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Communauté de communes du Premier Plateau
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Franche-Comté
Département Jura
Forme Communauté de communes
Siège Bonnefontaine
Communes 5
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 243900818
Démographie
Population 1 370 hab. (2009)
Densité 24 hab./km2
Géographie
Superficie 56,6 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Premier Plateau
Situation dans le département en 2012.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes du Premier Plateau est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Jura et la région Franche-Comté.

Historique[modifier | modifier le code]

En 1990 est créée l'Association intercommunale du Premier Plateau (ASSIPP). En 1993, elle se transforme en Syndicat intercommunal de développement et d'aménagement du Premier Plateau (SIDAPP). En 1996, la communauté de communes se substitue au SIDAPP.

Au , cet EPCI perd l'ensemble de ses compétences[1]. Ses communes membres sont alors réparties dans d'autres communautés de communes existantes (Communauté de communes des coteaux de la Haute Seille et communauté d'agglomération de Lons-le-Saunier) à la suite de la dissolution de l'intercommunalité.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes regroupait 5 communes :

Compétences[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Arrêté préfectoral n °2012205-0001 du 23 juillet 2012.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

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