Communauté de communes de Bourmont, Breuvannes, Saint-Blin

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Communauté de communes de Bourmont, Breuvannes, Saint-Blin
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Haute-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Illoud
Communes 44[Note 1]
Date de création 1er janvier 2013
Date de disparition
Code SIREN 200036358
Démographie
Population 6 660 hab. (2013)
Densité 13 hab./km2
Géographie
Superficie 516,92 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Bourmont, Breuvannes, Saint-Blin
Liens
Site web ccbbsb.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de Bourmont, Breuvannes, Saint-Blin est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Marne et la région Grand Est.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée à la suite de la réorganisation des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de la réforme territoriale voulue par le schéma de départemental de coopération intercommunale négociée dans le département et validée par le préfet le 27 décembre 2012.

Lors de cette réorganisation, l'ancienne communauté de communes du Bourmontais et l'ancienne communauté de communes du Canton de Saint-Blin ont été réunies en une seule entité (à l'exception de quelques communes) entrée officiellement en activité le 1er janvier 2013 (date à laquelle les anciennes communautés de communes ont été dissoutes)[1].

Au regroupement initial viennent se retrancher les communes suivantes :

  • Busson le 1er janvier 2014 (membre de la CC de bassin de Joinville-en-Champagne).

Le 1er janvier 2016, les communes de Bourmont et Nijon se regroupent pour former la commune nouvelle de Bourmont entre Meuse et Mouzon.

Par arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 [2], elle fusionne au avec la communauté de « la vallée du Rognon » (16 communes) pour former la nouvelle Communauté de communes Meuse Rognon.

Composition[modifier | modifier le code]

La structure était composée des quarante-quatre communes au 1er janvier 2016[Note 1] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Illoud
(siège)
52247 Illoudiens 13,85 232 (2014) 17
Aillianville 52003 Aillianvillois 23,63 170 (2014) 7,2
Audeloncourt 52025 Audeloncourtois 11,60 88 (2014) 7,6
Bassoncourt 52038 Bassonicurticiens 6,49 68 (2014) 10
Bourg-Sainte-Marie 52063 9,19 99 (2014) 11
Bourmont entre Meuse et Mouzon 52064 23,78 576 (2014) 24
Brainville-sur-Meuse 52067 Brainvillois 5,93 84 (2014) 14
Breuvannes-en-Bassigny 52074 Breuvannais 48,55 684 (2014) 14
Chalvraines 52095 Chalvrainois 26,35 192 (2014) 7,3
Champigneulles-en-Bassigny 52101 Champignollais 6,82 47 (2014) 6,9
Chaumont-la-Ville 52122 11,22 115 (2014) 10
Clinchamp 52133 Clinchampessois 16,07 85 (2014) 5,3
Doncourt-sur-Meuse 52174 5,93 46 (2014) 7,8
Germainvilliers 52217 Germainvillageois 6,60 95 (2014) 14
Goncourt 52225 Goncourtois 18,77 268 (2014) 14
Graffigny-Chemin 52227 Gouris-Taitiens 17,27 222 (2014) 13
Hâcourt 52234 2,94 36 (2014) 12
Harréville-les-Chanteurs 52237 Harrévillois 15,76 293 (2014) 19
Huilliécourt 52243 Huilliécourtois 8,87 119 (2014) 13
Humberville 52245 Humbervillois 6,44 73 (2014) 11
Lafauche 52256 Lafeischois 5,16 84 (2014) 16
Leurville 52286 Leurvillois 10,44 92 (2014) 8,8
Levécourt 52287 Levécourtois 6,70 95 (2014) 14
Longchamp 52291 6,11 75 (2014) 12
Maisoncelles 52301 4,20 54 (2014) 13
Malaincourt-sur-Meuse 52304 3,83 57 (2014) 15
Manois 52306 Manoisiens 10,36 467 (2014) 45
Mennouveaux 52319 7,80 69 (2014) 8,8
Merrey 52320 6,84 111 (2014) 16
Millières 52325 14,09 109 (2014) 7,7
Orquevaux 52369 Orquevoux 15,70 84 (2014) 5,4
Outremécourt 52372 9,10 100 (2014) 11
Ozières 52373 Ozièrois 9,62 45 (2014) 4,7
Prez-sous-Lafauche 52407 Preziens 22,59 317 (2014) 14
Romain-sur-Meuse 52433 Romanéens 16,44 125 (2014) 7,6
Saint-Blin 52444 22,33 392 (2014) 18
Saint-Thiébault 52455 Théobaldiens 0,61 237 (2014) 389
Semilly 52468 14,60 102 (2014) 7
Sommerécourt 52476 7,66 80 (2014) 10
Soulaucourt-sur-Mouzon 52482 9,20 100 (2014) 11
Thol-lès-Millières 52489 Thollois 6,91 36 (2014) 5,2
Vaudrecourt 52505 2,60 37 (2014) 14
Vesaignes-sous-Lafauche 52517 13,78 123 (2014) 8,9
Vroncourt-la-Côte 52549 Vroncourtois 4,19 23 (2014) 5,5

Administration[modifier | modifier le code]

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
? décembre 2016 Bernard Guy    

Siège[modifier | modifier le code]

Initialement le siège de la communauté avait été défini de façon provisoire à Bourmont (ancien siège de l'ancienne CC du Bourmontais) , mais a été depuis 2014 défini à Illoud.

Au-delà de son établissement pour le siège, la communauté a repris un établissement déplacé aussi administrativement à Illoud, le Projet Touristique du Bourmontais qui a été repris de l'ancienne CC du Bourmontais mais étendu à l'ensemble du territoire de la communauté actuelle.

Compétences[modifier | modifier le code]

Nombre total de compétences exercées : 22.

Au-delà des compétences obligatoires de l'EPCI, la communauté de communes a établi les compétences optionnelles suivantes transférées par les communes membres:

  • la création, aménagement et entretien de la voirie (voies communales résidentielles, industrielles et commerciales, ou de liaison entre les villages, stationnement public), mais pas les plantations (et leur entretien à la charge des communes membres) et équipement des réseaux de transport d'assainissement, de sécurité civile (incendie) ou de télécommunication, la signalisation routière; ni le nettoyage et le déblaiement ou déneigement des rues et la dépollution accidentelle ;
  • l'aménagement et le fonctionnement des équipements sportifs et culturels communautaires (dont la salle polyvalente d'Huilliécourt) ;
  • la politique locale de l'habitat (lutte contre la précarité et l'insalubrité pour les logements locatifs et en propriété; rénovation des façades dans les communes labellisées « Petites cités de caractère ») ;
  • la protection et la mise en valeur de l'environnement (dont la zone du Bassigny, classé comme site Natura 2000 n° FR2112011).

D'autre part, les communes peuvent coopérer dans les compétences facultatives suivantes :

  • la collecte et le traitement des ordures ménagères et les équipements et personnels communs facilitant le recyclage et la dépollution de l'environnement ;
  • l'action sociale (aménagement de maisons de santé et facilitation de l'accueil et de l'exercice des professionnels de santé dans la zone communautaire très rurale, relais d'assistance maternelle, aide à la jeunesse, centres de loisirs sans hébergement) ;
  • les réseaux de télécommunication de base (développement des accès à internet à haut débit, et des réseaux mobiles) et équipements en technologies de l'information (formation à distance, équipement des écoles et salles d'activités communes) ;
  • les équipements touristiques (sentiers de randonnée, camping des Hirondelles à Bourg-Sainte-Marie) ;
  • l'aide à la conservation et la promotion du patrimoine (dont les ruines de l’ancienne citadelle fortifiée de La Mothe-en-Bassigny et le château de Lafauche).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Elles étaient au nombre de 45 avant la création de la commune nouvelle de Bourmont entre Meuse et Mouzon

Références[modifier | modifier le code]