Communauté cantonale de Celles-sur-Belle
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| Communauté cantonale de Celles-sur-Belle | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Département | Deux-Sèvres |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Celles-sur-Belle |
| Communes | 9 |
| Date de création | 24 décembre 1992 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 247900475 |
| Démographie | |
| Population | 11 807 hab. (2013) |
| Densité | 71 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 165,33 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de l'ECPI dans le département des Deux-Sèvres | |
| Liens | |
| Site web | http://www.cc-celles-sur-belle.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté cantonale de Celles-sur-Belle est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Deux-Sèvres et la région Nouvelle-Aquitaine.
Histoire[modifier | modifier le code]
La communauté cantonale de Celles-sur-Belle a été créée le 24 décembre 1992[1].
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent, sauf cas particulier, avoir un minimum de 15 000 habitants[2], cette intercommunalité fusionne avec trois autres EPCI pour former le la Communauté de communes Mellois en Poitou.
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
La communauté cantonale était composée des neuf communes qui formaient le canton de Celles-sur-Belle avant 2015.
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté était constituée en 2016 des 9 commiunes suivantes[1] :
- Celles-sur-Belle
- Aigonnay
- Beaussais-Vitré
- Fressines
- Mougon
- Prailles
- Saint-Médard
- Sainte-Blandine
- Thorigné
Démographie[modifier | modifier le code]
Organisation[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté de communes était à Celles-sur-Melle, 1 rue de la Gare[1].
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les 9 communes membres.
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Réalisations[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « CC de Celles sur Belle (N° SIREN : 247900475) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Le Cellois, exemple parfait de l' " interco " en stand-by : Maire de Celles-sur-Belle depuis 1995, Jean-Marie Roy a accepté de prendre les rênes en janvier 2015 de la communauté cantonale de Celles-sur-Belle, après le retrait surprise de Francis Proust, maire de Thorigné, qui accomplissait son 3e mandat de président. », La Nouvelle République, (lire en ligne, consulté le ).
- « Communauté cantonale : le président démissionne », La Nouvelle République, (lire en ligne, consulté le ).
- « Jean-Marie Roy élu président de la communauté cantonale », La Nouvelle République, (lire en ligne, consulté le ) « Le maire de Celles-sur-Belle succède donc à Francis Proust ayant exprimé le souhait de ne plus exercer son mandat à compter du 1er janvier 2015, mais souhaite rester délégué communautaire de la communauté cantonale de Celles-sur-Belle ».
