Commission des normes du travail

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La Commission des normes du travail (CNT) était un organisme responsable de l'application de la Loi sur les normes du travail au Québec. Elle veillait aux respect des conditions minimales de travail dans les entreprises. La CNT disposait d'inspecteurs pour vérifier si les normes du travail sont respectées. Elle se financait elle-même en collectant 0,1 % de la masse salariale de chaque employeur.

La CNT a été créée en même temps que la Loi sur les normes du travail le . Elle était une personne morale, qui relevait du ministre du Travail du Québec. La CNT a été abolie le lors de la création de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Mandats[modifier | modifier le code]

La Commission exerçait les fonctions suivantes :

  • informer et renseigner la population en ce qui a trait aux normes du travail;
  • informer et renseigner les salariés et les employeurs sur leurs droits et leurs obligations prévus à la Loi sur les normes du travail;
  • surveiller l'application des normes du travail;
  • recevoir les plaintes des salariés;
  • tenter d'amener les employeurs et les salariés à s'entendre quant à leurs mésententes relatives à l'application de la présente loi et des règlements.

Aussi, à l'occasion d'un différend relatif à l'application de la loi, il appartenait à la Commission des normes du travail d'informer l'employeur et le salarié de la teneur des normes à la base de ce différend et de tenter d'amener les parties à s'y conformer.

Articles connexes[modifier | modifier le code]