Masse salariale

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La masse salariale (MS) est la somme des rémunérations brutes versées aux salariés, hors rémunérations en nature et cotisations patronales .

  • La déclaration annuelle des données sociales (D.A.D.S.) retient comme masse salariale les salaires bruts (hors cotisations patronales)[1] ;
  • La masse salariale comptable intègre les cotisations patronales, y compris les provisions congés payés[2] ;
  • La masse salariale budgétaire inclut les cotisations patronales et les indemnités de licenciement, mais exclut les provisions pour congés payés[2].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]