Charte communale (Maroc)

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Charte communale
Présentation
Titre Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale (B.O du 21 novembre 2002)
Pays Drapeau du Maroc Maroc
Type Dahir
Branche Collectivité territoriale au Maroc
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation
Entrée en vigueur


Au Maroc, la Charte communale est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation de la commune. Elle précise la composition du conseil communal et fixe ses compétences, ainsi que celle de son président.

Dates clés[modifier | modifier le code]

Table générale des matières[modifier | modifier le code]

La charte communale de 2002 est composé de cinq titres:

  • Titre Premier. (Article 1)
    • Chapitre unique : Dispositions générales (1 )
  • Titre II :Des Organes de la Commune (2 à 97)
    • Chapitre I : Le conseil communal (2 à 5)
    • Chapitre II : Le bureau (6 à 10)
    • Chapitre III : Les organes auxiliaires (11 à 15)
  • Titre III :Du Statut de l'Elu (16 à 34)
  • Titre IV: Des Compétences (35 à 56 )
    • Chapitre I : Les attributions du conseil communal (35 à 44)
    • Chapitre II : Les attributions du président du conseil communal (45 à 56)
  • Titre V:Du fonctionnement du Conseil Communal (57 à 67)
    • Chapitre unique : Le régime des réunions et des délibérations du conseil (57 à 67)
  • Titre VI: De la tutelle sur les actes (68 à 77)
    • Chapitre I : La tutelle sur les actes du conseil communal (68 à 75)
    • Chapitre II : La tutelle sur les actes du président du conseil communal (76 à 77)
  • Titre VII: De la coopération des communes (78 à 83)
  • Titre VIII: Dispositions particulières aux communes urbaines de plus 500.000 habitants (84 à 132)
    • Chapitre I : Dispositions générales (84 à 85)
    • Chapitre II : Le statut des conseillers d'arrondissement (86 à 92)
    • Chapitre III : Organisation et fonctionnement du conseil d'arrondissement (93 à 98)
    • Chapitre IV : Attributions du conseil d'arrondissement et de son président (99 à 110)
    • Chapitre V : Le régime financier des conseils d'arrondissement (111 à 120)
    • Chapitre VI : Le régime du personnel affecté à l'arrondissement (121 à 130)
    • Chapitre VII : Le régime des biens mis à la disposition de l'arrondissement (131 à 132)
  • Titre IX : Les Statuts particuliers (133 à 11)
    • Chapitre premier : Régime particulier à la commune urbaine de Rabat (133 à 134)
    • Chapitre Il : Régime particulier aux communes des Méchouars (135 à 138)
  • Titre X
    • Chapitre Unique : Dispositions Transitoires (139 à 142)
  • Titre XI : Dispositions Finales (143 à 145)

Dispositions de la loi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]