Banalité (droit seigneurial)
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Les banalités sont, dans le système féodal français, des installations techniques que le seigneur est dans l'obligation d'entretenir et de mettre à disposition de tout habitant de la seigneurie. En contrepartie, les habitants de cette seigneurie ne peuvent utiliser que ces installations seigneuriales, pour un prix qui est fixé par le seigneur. Ce sont des services publics.
Les principales banalités sont :
- le four banal (taxé par le fournage) ;
- le moulin banal ;
- le pressoir banal ;
- le marché aux vins.
Les installations banales (fours à pain, moulins, pressoirs) ne doivent pas être confondues avec des installations communautaires, qui étaient beaucoup plus courantes et dont la gestion revenait à la collectivité.
Une autre banalité était celle de tor et ver, qui était l'entretien et la mise à disposition par la seigneurie d'étalons reproducteurs sélectionnés, taureau ou verrat, dont les saillies étaient sujettes à redevance.
Ces privilèges, abolis et déclarés rachetables dans la nuit du 4 août 1789, sont abolis définitivement sans rachat en 1793. Mais l'usage des fours collectifs perdure jusque dans la première moitié du XXe siècle.
Un four banal près de Châteaulin (carte postale Villard, vers 1920).
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Droit de garenne
- L'institution politique du Ban (Moyen Âge).
- En droit de l'ancien régime, banal s'oppose à communal.
- Banvin
- Nuit du 4 août
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Eugène Bonnemère, Histoire des paysans, depuis la fin du Moyen Âge, 1856.
- William B. Munro, The droit de banalité during the French régime in Canada, 1900
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Moulin de la Mousquère, Notion de la banalité (moulins)
- Pays de Billom Saint-Dié, le four banal
