Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant le Canada image illustrant le [[droit <adj>]]
Cet article est une ébauche concernant le Canada et le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

L'article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles sous la rubrique « Dispositions générales » de la Charte des droits de la Constitution du Canada. Tout comme les autres articles des « Dispositions générales », il aide à l'interprétation des droits présents ailleurs dans la Charte. Le rôle spécifique de cet article est d'éclaircir le statut de droits non garantis ou mentionnés par la Charte.

Texte[modifier | modifier le code]

« 26. Le fait que la présente charte garantit certains droits et libertés ne constitue pas une négation des autres droits ou libertés qui existent au Canada. »

— Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés