Arrondissement français

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Pour l’article homonyme, voir Arrondissement municipal français.

L'arrondissement est une subdivision territoriale des départements français.

Rôle et administration

L'arrondissement départemental est une circonscription territoriale, subdivision du département ; il est lui-même subdivisé en cantons et en communes. L'administration d'un arrondissement est confiée à un sous-préfet qui assiste le préfet du département.

Contrairement aux régions, aux départements et aux communes, les arrondissements départementaux ne possèdent pas le statut de personne morale de droit public. Toujours à la différence de ces divisions territoriales, les arrondissements ne sont pas gérés par des personnes élues, mais désignées par la présidence de la République française.

Histoire

Le principe des arrondissements fut proposé dans plusieurs projets de réforme sous l'ancien Régime, notamment par l'intendant de Bretagne Caze de La Bove dans son Mémoire concernant les subdélégués de l'intendance de Bretagne en 1775.

Les arrondissements départementaux furent effectivement créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et se substituèrent aux districts. Chaque arrondissement avait un conseil d'arrondissement dont les attributions se réduisaient à examiner la situation fiscale et à émettre des vœux que le sous-préfet transmettait au Conseil général. Les arrondissements ont servi à certaines périodes de circonscription législative, en particulier pendant la Troisième République. D'ailleurs, le décret du 10 septembre 1926, qui supprima 106 arrondissements[1] sous prétexte d'économies dans l'administration, fut considérée comme une manipulation électorale[réf. nécessaire].

En 1940, la loi du 12 octobre « suspend » les conseils d'arrondissements, qui ne seront jamais remis en activité[2].

En 2007, il existe 342 arrondissements. La plupart des départements en possèdent trois ou quatre. Les départements du territoire de Belfort et de Paris n'en ont qu'un seul, tandis que la Moselle en a neuf. Le département de Seine-et-Oise, en 1966-1967, juste avant sa suppression, avait onze arrondissements, ce qui constitue le maximum jamais atteint.

Les trois arrondissements de Metz-Campagne, Strasbourg-Campagne et Thionville-Ouest ont une commune chef-lieu qui n'appartient pas à l'arrondissement. L'arrondissement de Saint-Martin-Saint-Barthélemy (Guadeloupe) n'avait pas de chef-lieu, selon le code officiel géographique de l'INSEE (mais cet arrondissement n'existe plus en 2007 depuis que Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont été érigées en collectivités territoriales et ne font plus partie de la Guadeloupe).

Depuis quelques décennies, le nombre d'arrondissements a tendance à augmenter, plus particulièrement en Île-de-France et dans les départements d'outre-mer. Ainsi, ces cinquante dernières années, les événements suivants se sont produits :

  • 2007 : disparition de l'arrondissement de Saint-Martin-Saint-Barthélemy (Guadeloupe)
  • 2006 : création de l'arrondissement d'Arcachon (Gironde)
  • 2000 : l'arrondissement de Montmorency devient l'arrondissement de Sarcelles (Val-d'Oise)
  • 1995 : création de l'arrondissement de Saint-Pierre (Martinique)
  • 1994 : l'arrondissement de Noisiel devient l'arrondissement de Torcy (Seine-et-Marne)
  • 1993 : création des arrondissements de Noisiel (Seine-et-Marne) et de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
  • 1988 : création de l'arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
  • 1984 : création de l'arrondissement de Vierzon (Cher)
  • 1981 : création de l'arrondissement d'Istres (Bouches-du-Rhône)
  • 1974 : création des arrondissements de Brignoles (Var) et du Marin (Martinique), fusion des arrondissement de Sélestat et d'Erstein (Bas-Rhin)
  • 1972 : création des arrondissements de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne)
  • 1969 : création des arrondissements de Saint-Paul (Réunion) et de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), suppression de l'arrondissement de l'Inini (arrondissement à statut particulier, Guyane)
  • 1968 : création de l'arrondissement de Saint-Benoît (Réunion)
  • 1966 : création des arrondissements d'Antony (Seine, en vue de la formation des Hauts-de-Seine), de Nogent-sur-Marne (Seine, en vue de la formation du Val-de-Marne), d'Étampes (Seine-et-Oise, en vue de la formation de l'Essonne) et d'Argenteuil (Seine-et-Oise, en vue de la formation du Val-d'Oise)
  • 1965 : création des arrondissements de La Trinité (Martinique), de Nanterre, de Bobigny et de Créteil (Seine, en vue de la formation des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ces 3 arrondissements étant créés implicitement par la désignation des chefs-lieux des futurs départements)
  • 1964 : création de l'arrondissement de Saint-Pierre (Réunion)
  • 1963 : création de l'arrondissement de Saint-Martin-Saint-Barthélemy (Guadeloupe)
  • 1962 : création des arrondissements de Montmorency, de Palaiseau, du Raincy, de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), de Calais et de Lens (Pas-de-Calais)

De plus, les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux (département de la Seine), qui ont cessé d'être administrés par un sous-préfet en 1880 pour passer sous l'autorité directe du préfet de la Seine, n'ont jamais formellement été supprimés en tant que divisions administratives, et ont donc implicitement été supprimés par le découpage de la Seine en quatre nouveaux départements en 1964.

Notes et références

  1. ↑ Le Guichet du Savoir -> Réforme du 10 septembre 1926
  2. ↑ André de Laubadère, Jean-Claude Vénézia, Yves Gaudemet, Traité de droit administratif, 12e éd., LGDJ, 1992, tome 1, nos 168-169.

Voir aussi

Liens internes

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