Accord de Marrakech

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L'accord de Marrakech, accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, ou encore Acte final du Cycle d'Uruguay est un ensemble d'accord commercial signés à Marrakech le , lors d'une conférence du même nom. Clôturant un cycle de négociations commerciales qui aura duré 8 ans (entamé en 1986), il modifie en profondeur le cadre institutionnel du commerce international, via la création de l'Organisation mondiale du commerce, à la place du GATT. Il est entré en vigueur le . Il comprend par ailleurs différentes annexes qui définissent les grandes règlementations en matière de commerce international et les modalités de règlements des différends commerciaux dont une forme nouvelle du GATT, l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) et l'Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Structure de l'accord[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]