Tribunal militaire
Une proposition de fusion est en cours entre Justice militaire et Tribunal militaire.
Les avis sur cette proposition sont rassemblés dans une section de Wikipédia:Pages à fusionner. Les modifications majeures apportées, entre-temps, aux articles doivent être commentées sur la même page.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cet article concernant le droit doit être recyclé ().
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}}.
Les tribunaux militaires sont, selon les cas, des juridictions spéciales ou des juridictions d'exception dont les jugements interviennent en dehors du système judiciaire ordinaire.
Le Haut Tribunal militaire, créé pendant la guerre d'Algérie par décision du président de la République française en date du [1], en est un exemple, ainsi que les commissions militaires créées par George W. Bush le pour juger les « personnes soupçonnées de participation à des actions terroristes ou de soutien à de telles actions »[2].
Notes et références
- Journal Officiel du [1]
- Nada Mourtada-Sabbah, « Les tribunaux militaires d'exception aux États-Unis et la constitution : le “précédent le plus approprié” ? », in Revue internationale de droit comparé, 2006, vol. 58, no 1, pp. 153-183.
