Traité de libre-association

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Le Traité de libre-association (Compact of Free Association) est un accord international de 1986 qui règlemente les relations de libre association entre les États-Unis et trois États du Pacifique (Micronésie, Îles Marshall et Palaos). Ces nations formant avec les îles Mariannes du Nord, le Territoire sous tutelle des îles du Pacifique, un protectorat des Nations-Unis administré par la United States Navy de 1947 à 1951, puis par le Département de l'Intérieur de 1951 à 1986 (1994 pour Palau).

Références

  • (en) Howard Loomis Hills, « Compact of Free Association forMicronesia: Constitutional and International Law Issues », International Lawyer (en), vol. 18, no 3,‎ , p. 583-608 (lire en ligne).
  • (en) Edward J. Michal, « Protected States : The Political Status of the Federated States of Micronesia and the Republic of the Marshall Islands », The Contemporary Pacific (en), vol. 5, no 2,‎ , p. 303-332.
  • <span id=" 1986">(en) « Compact of Free Association » [PDF], Republic of Palau, (version du sur Internet Archive).
  • (en) « Micronesia, Marshall Islands and Palau » est disponible dans : 48 U.S.C. chap. 19.

Liens externes