Section de l'intérieur du Conseil d'État français
La section de l'intérieur est l'une des cinq sections administratives du Conseil d'État français.
Dénomination
La dénomination de la section de l'intérieur a été réformée à de nombreuses reprises depuis le XIXe siècle[1] :
- 1873 - 1879 : Section de l'Intérieur, de la justice, de l'Instruction publique, des cultes et des Beaux-Arts
- 1880 - 1913 : Section de l'Intérieur, des cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts
- 1914 - 1931 : Section de l'Intérieur de l'Instruction publique et des Beaux-Arts
- 1932 - 1934 : Section de l'Intérieur de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et de la santé publique
- 1935 - 1939 : Section de l'Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale et des Beaux-Arts
- 1941 - 1945 : Section de l'Intérieur, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts
- Depuis 1946 : Section de l'Intérieur
Missions
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Composition
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Présidence
La présidence de la section de l'intérieur a successivement été assurée par[1] :
- .... - 1852 : M. Delangle
- 1852 - 1855 : Louis-Bernard Bonjean[2]
- 1855 - 1857 : le baron François Joseph Boulay de la Meurthe[3]
- 1857 - 1863 : Edouard Boinvilliers
- 1863 - 1865 : Constant Thuillier
- 1865 - 1869 : Jean-Baptiste Duvergier
- 1869 - 1870 : Jules François Riché
- 1872 - 1879 : Victor Groualle
- 1880 - 1889 : Paul Collet
- 1890 - 1897 : Georges Coulon
- 1898 - 1910 : Paul Dislère
- 1911 - 1919 : Henry Hébrard de Villeneuve
- 1919 - 1936 : Jean Maringer
- 1936 - 1940 : Georges Cahen-Salvador
- 1940 - 1941 : Edmond Rouchon-Mazerat
- 1941 - 1942 : Maurice Reclus
- 1942 - 1944 : Jean-Marie Roussel
- 1945 : Georges Cahen-Salvador
- 1946 - 1963 : Georges Michel
- 1963 - 1967 : Pierre Chasserat
- 1967 - 1974 : Roland Maspétiol
- 1975 - 1981 : Marc Barbet
- 1981 - 1982 : Jacques Aubert
- 1982 - 1987 : Jean Kahn
- 1987 - 1994 : Michel Bernard
- 1994 - 1997 : Dieudonné Mandelkern
- 1997 - 2002 : Jean-Pierre Leclerc
- 2002 - 2004 : Bruno Genevois
- 2004 - 2014 : Yves Robineau
- 2014 - 2016 : Christian Vigouroux
- 2016 - 2018 : Bruno Lasserre
- Depuis 2018 : Sylvie Hubac
Références
- Conseil d'État, « Histoire de la section de l'intérieur », sur conseil-etat.fr (consulté le )
- Bulletin des lois de la République Française, la République, (lire en ligne)
- Bulletin des lois de la Republique Francaise, Impr. Nationale des Lois, (lire en ligne)
