Christian Vigouroux

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Christian Vigouroux, né le , est un haut fonctionnaire français. Il est le président adjoint de la section sociale du Conseil d'État depuis 2016.

Il a été auparavant président adjoint de la section du contentieux, président de la section du rapport et des études et président de la section de l’intérieur. Il occupa le poste de directeur de cabinet auprès des ministres de l’université, de l’intérieur, de la justice et des affaires sociales.

Christian Vigouroux fut également professeur de droit public à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et à l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Formation[modifier | modifier le code]

Christian Vigouroux est titulaire d'une licence de droit[1], diplômé de l’Institut d'études politiques de Paris en 1971[1]. Admis à l’École nationale de la magistrature (ENM) en 1972[1], il intègre l’ENA en 1974 dans la promotion Guernica[1] où il côtoie, entre autres, Bernard Stirn, Gilles Carrez et Yves-Thibault de Silguy.

Carrière[modifier | modifier le code]

Conseiller d'État[modifier | modifier le code]

En 1976, à sa sortie de l'ENA, il est nommé auditeur au Conseil d'État. Il obtient le grade de maître des requêtes en 1980.

Il quitte le Conseil début 1981 pour la direction de l’urbanisme et des paysages au ministère de l’équipement en tant que conseiller juridique. L’année suivante, il est promu directeur adjoint.

Il retourne au Conseil d’État en 1986, en tant que commissaire du gouvernement près l'assemblée du contentieux et des autres formations de jugement du Conseil d’État, jusqu'en 1989.

En 1992, il rejoint la section des travaux publics et la section du contentieux du Conseil d'État.

De 1994 à 1997 il est rapporteur général de la Commission supérieure de codification.

Il est nommé président de la 10e sous-section du contentieux en 2002 puis président adjoint de cette section de 2008 à 2012[2].

Il préside le groupe "déontologie et indépendance de l'expertise" de la Haute Autorité de santé de sa création en 2006 au 1er août 2012.

Le 14 mars 2013, il rejoint le Conseil d'État en tant que président de la section du rapport et des études[3].

Le 30 avril 2014, il est nommé président de la section de l’intérieur[4].

Directeur de cabinet de plusieurs ministres de gauche[modifier | modifier le code]

En 1985, il est nommé directeur de cabinet du secrétaire d'État chargé des universités Roger-Gérard Schwartzenberg (MRG)[1]. Il occupe la même fonction auprès des ministres de l'Intérieur Pierre Joxe[5],[1] et Philippe Marchand (1989-1992) puis d’Élisabeth Guigou (PS), d'abord au ministère de la Justice (1997-2000) puis au ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000-2002)[5],[1].

En 1988, il est rapporteur de la Commission de la transparence financière de la vie politique (CTFVP)[1].

Il est nommé directeur de cabinet de Christiane Taubira, ministre de la Justice, le 18 mai 2012. Il quitte ses fonctions pour revenir au Conseil d’État en mars 2013[6],[7],[8]. Il est alors remplacé par Christine Maugüé[9].

Enseignant[modifier | modifier le code]

Il est professeur associé à l'université Paris I de 1996 à 2006.

Par décret du 13 février 2007, il est nommé professeur des universités en droit public à la faculté de droit et de science politique de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines[10], mais n'y exerce plus depuis 2012.

Il enseigne également à l'ENA à travers une conférence annuelle sur la déontologie.

Il préside l'association Services publics jusqu'en 2012.

Activités ultérieures[modifier | modifier le code]

En juillet 2016, il est nommé président du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice[11]. En février 2017, il est pressenti par le Président de la République pour la présidence de la commission chargée du contrôle de l'application de l’article 25 de la Constitution (Yves Guéna étant décédé), relative au découpage électoral, mais le président du Sénat annonce refuser d'organiser son audition alors que la session ordinaire se termine[11].

Si le candidat est adoubé par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 25 avril (17 voix pour et 2 contre), cette nomination n’a pas reçu l’aval du Sénat qui a refusé de se prononcer. Le président de la République fait cependant publier le 27 avril un décret au Journal officiel pour un mandat qui allant jusqu’au . Le président Les Républicains de la commission des lois du Palais du Luxembourg Philippe Bas, dénonce dans un communiqué « une atteinte inédite aux droits du Parlement » alors qu'« aucune raison ne justifie cette nomination tardive et précipitée, écrit-il, eu égard à la vacance du poste de président de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution depuis avril 2015 et à la proximité des élections présidentielle et législatives[12] ».

Le décret de nomination a été définitivement validé par la décision du Conseil d’Etat, qui a jugé que « le refus de réunir la commission des lois a mis le Président de la République dans l’impossibilité de recueillir son avis dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution ; il a  également rendu impossible le respect de la règle résultant  de l’article 5 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 qui prévoit que le scrutin correspondant au vote émis par chacune des commissions permanentes doit être dépouillé au même moment dans les deux assemblées »[13].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

Dans son ouvrage « Déontologie des fonctions publiques », Christian Vigouroux s'est intéressé au thème de la désobéissance et de la loyauté dans le service public[2]. Cela l'a amené à se pencher sur l'histoire du colonel Picquart[2], qui fut arrêté, contraint à l'exil et banni de l'armée pendant dix ans pour avoir tenté de convaincre ses supérieurs de l'innocence du capitaine Dreyfus.

  • Christian Vigouroux, Déontologie des fonctions publiques 2013-2014 : droits, obligations, garanties, discipline, 2e édition, Dalloz , 2012, 731 p. (1re édition 1995).
  • Christian Vigouroux, Georges Picquart, dreyfusard, proscrit, ministre : La justice par l'exactitude, Dalloz, 2008.
  • Christian Vigouroux, Du juste exercice de la force , Odile Jacob, 2017.

Rapports[modifier | modifier le code]

Décorations[modifier | modifier le code]

Christian Vigouroux a été décoré en 2010 du prix de la Fondation Seligmann contre le racisme, l'injustice et l'intolérance pour son ouvrage sur le colonel Picquart[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f, g et h « Christian Vigouroux au cabinet de la ministre de la justice », AFP, 19 mai 2012, consulté le 10 mars 2013.
  2. a, b, c et d « Christian Vigouroux », Biennale du livre d'histoire de Pontivy, 4 avril 2010, consulté le 10 mars 2013.
  3. La section du rapport et des études
  4. http://recherche.conseil-etat.fr/index.php?mid=830948edb59da3dd659661d0d55cc51d&l=fr&sortBy=date&rub=on&collection=0&searchOn=all&showExtr=1&re_declenchesstype_menu=0&r34=1iair20d]&onlink=1&sx=1399107123_3&q=Christian+Vigouroux+et%3A%22conseiller+d%27%C3%89tat%22&offsetDisplay=0&offsetCooc=0&typeQuery=0
  5. a et b Homme d'Intérieur à la Justice, L'Express, 31 octobre 2012.
  6. Taubira voit partir son plus proche collaborateur, Le Figaro, 12 mars 2013.
  7. Taubira perd son directeur de cabinet, Le Figaro, 13 mars 2013.
  8. Les départs se succèdent au cabinet de Christiane Taubira, Le Monde, 20 mars 2013.
  9. Une femme à la tête du cabinet Taubira, Le Figaro, 22 mars 2013.
  10. Décret du 13 février 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
  11. a et b Wassinia Zirar, « Bataille autour de la Commission de contrôle du découpage électoral », acteurspublics.com, (consulté le 22 février 2017)
  12. Wassinia Zirar, « La nomination du président de la Commission de contrôle du découpage électoral fait polémique », acteurspublics.com, (consulté le 2 mai 2017)
  13. « Décision 411788 », sur www.conseil-etat.fr (consulté le 7 mars 2018)
  14. Décret du 13 mai 2016 portant promotion et nomination (lire en ligne)

Liens externes[modifier | modifier le code]