Sénatus-consulte du 14 juillet 1865
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| Pays | France |
|---|---|
| Territoire d'application | Algérie |
| Promulgation |
|---|
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Le sénatus-consulte du sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie .
Loi en cinq articles inspirés par le Saint-Simonien Ismaÿl Urbain ayant trait d'une part au statut personnel et la naturalisation de l'« indigène musulman » et de l'« indigène israélite », et d'autre part à la naturalisation de « l'étranger qui justifie de trois années de résidence en Algérie » (appelé plus tard l' « Européen d'Algérie »)[1].
L'article 5 annonce le décret d'application de la loi du 14 juillet 1865, lequel est promulgué par l'empereur Napoléon III, le [2].
Voir aussi
Notes et références
- Sénatus consulte du 14 juillet 1865 sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie.
- Patrick Weil, « Le statut des musulmans en Algérie coloniale – Une nationalité française dénaturée », dans La Justice en Algérie 1830-1962, la Documentation française, collection « Histoire de la Justice », Paris, 2005, p. 95-109 [PDF].
