Sénatus-consulte du 14 juillet 1865

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Sénatus-consulte sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie

Présentation
Pays France
Territoire d'application Algérie
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation

Lire en ligne

http://mjp.univ-perp.fr/france/sc1865-0714.htm

Le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie est une loi en cinq articles inspirés par le Saint-Simonien Ismaël Urbain ayant trait d'une part au statut personnel et la naturalisation de l'« indigène musulman » et de l'« indigène israélite », et d'autre part à la naturalisation de « l'étranger qui justifie de trois années de résidence en Algérie » (appelé plus tard l' « Européen d'Algérie »)[1]. L'article 5 annonce le décret d'application de la loi du 14 juillet 1865, lequel est promulgué par l'empereur Napoléon III, le 21 avril 1866[2].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]