Plébiscite sur la Constitution de l'an XII

Le référendum sur la Constitution de l'an XII a lieu en France durant le mois de juin 1804. Les résultats sont officiellement publiés le 1^er décembre 1804.

Contexte

Article détaillé : Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII.

Le référendum, prévu par l'article 142 du senatus-consulte, porte sur la question de la succession impériale telle que définie dans la constitution de l’an XII, qui instaure le Premier Empire.

Le vote se fait sur registres ouverts. Il n'y a donc ni votes blancs ni votes invalides.

Résultat

Résultats nationaux^[1]
Choix	Votes	%
Pour	3 572 329	99,93
Contre	2 569	0,07

Votes blancs et invalides	–	–
Total	3 574 898	100
Inscrits/Participation	–	–

Article connexe

Premier Empire

Notes et références

↑ (de) « Frankreich, ??. Juni 1804 : Napoleon als erblicher Kaiser ».

[1] (de) « Frankreich, ??. Juni 1804 : Napoleon als erblicher Kaiser ».

[1]