Menace (droit)

Une menace est un acte de coercition impliquant la déclaration qu'une action sera entreprise si une réponse indésirable est donnée. Elle implique le fait qu'une personne physique ou une entité ait la possibilité ou bien l'intention (affichée ou non) d'infliger des blessures, la mort ou des dommages matériels à une autre personne ou groupe de personnes.

Certains comportements menaçants, telle l'intimidation, sont observés chez plusieurs animaux tels les requins.

Selon leurs formes, les menaces sont considérées comme criminelles selon plusieurs juridictions.

Types

Les menaces impliquant l'obtention d'un avantage pécuniaire ou la contrainte d'une personne à agir contre sa volonté font partie des menaces les plus communément condamnées par la loi.

Dans le monde

Allemagne

Les mesures traitant des menaces se trouvent dans le Strafgesetzbuch § 241^[1]

Brésil

Au Brésil, selon l'article 147 du code criminel brésilien, la menace de causer des dommages injustes et graves est punie de trois mois à un an de prison.

États-Unis

Aux États-Unis, il est illégal de menacer (1) de recourir à une arme mortelle sur une autre personne ; (2) de blesser une autre personne ou une propriété ; (3) de blesser la réputation^[2].

Les lois fédérales impliquent également des mesures concernant les true threats (en) transmises par le United States Postal Service^[3]. Certains États condamnent la cyberintimidation.

Suisse

En Suisse, la menace et la contrainte sont définies dans les articles 180 (« Menaces ») et 181 (« Contrainte ») du Code pénal suisse^[4]. L'article 180 indique : « Celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire » (l'alinéa 2 précise les cas dans lesquels la poursuite aura lieu d’office)^[4].

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Threat » (voir la liste des auteurs).

↑ (en) « Criminal Code (Strafgesetzbuch, StGB) » (consulté le 19 avril 2014)
↑ (en) Shirelle Phelps et Jeffrey Lehman, West's Encyclopedia of American Law, Detroit, Gale Virtual Reference Library, 2005, p. 27
↑ 18 U.S.C. § 876
↑ ^{a et b} Code pénal suisse (CP) du 21 décembre 1937 (état le 1^er juillet 2020), RS 311.0, art. 181.

Voir aussi

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menace, sur le Wiktionnaire

[1] (en) « Criminal Code (Strafgesetzbuch, StGB) » (consulté le 19 avril 2014)

[2] (en) Shirelle Phelps et Jeffrey Lehman, West's Encyclopedia of American Law, Detroit, Gale Virtual Reference Library, 2005, p. 27

[3] 18 U.S.C. § 876

[CPS-4] {a et b} Code pénal suisse (CP) du 21 décembre 1937 (état le 1^er juillet 2020), RS 311.0, art. 181.

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