Dommage (droit)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Dommage.

En droit, un dommage est le préjudice que subit une personne. Il peut, à certaines conditions, être indemnisé par la personne qui l'a causé.

Le concept de dommage est surtout présent en droit de la responsabilité civile où il permet d'établir le montant d'indemnisation auquel aura droit la victime d'une faute.

Article connexe[modifier | modifier le code]