Députation provinciale (Pays-Bas)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 7 décembre 2020 à 23:45 et modifiée en dernier par Polmars (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

La députation provinciale (en néerlandais Gedeputeerde staten) constitue, avec le commissaire du Roi qui la préside, l'instance exécutive de chacune des provinces des Pays-Bas.

Leurs membres, au nombre de trois à neuf, sont désignés les États provinciaux dont ils sont issus. Même si leurs pouvoirs sont collégiaux, les membres de la députation sont néanmoins responsables d'un domaine particulier pour lequel ils préparent des décisions des États provinciaux et en assurent la mise en œuvre.