Accord

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Droit

  • Accord, en droit des obligations, est synonyme de consentement, condition de validité du contrat.
  • Accord, en droit international public est synonyme de Traité.
  • ACCORD, système d'information lancé par l'État français pour piloter ses dépenses de façon unifiée.

Grammaire

Géographie

Entreprises

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Toponyme

  • Accord, un hameau de l'État de New York, aux États-Unis.

Voir aussi