Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme
Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme
| Sigle |
CRIET |
|---|---|
| Siège |
Quartier: Adjina troisième Arrondissement de Porto-Novo Bénin |
| Pays |
| Procureur Spécial |
Mario METONOU |
|---|
La Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme en abrégé Criet est instrument juridique crée conformément à la loi n° 2018-13 du 2 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme pour poursuivre la lutte contre la corruption au Bénin[1],[2].
Attributions
Les infractions relevant du domaine des infractions économiques relevées par la plupart des lois qui y sont consacrées telles que : l’abus de fonctions, l’abus de confiance, l’enrichissement illicite, le délit d’initié, la corruption des agents publics nationaux et internationaux, la corruption dans la passation des marchés publics, la corruption dans le secteur privé.
Missions
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Fonctionnement
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Notes et références
- « Loi n° 2018-13 du 02 juillet 2018 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin », sur documentation-anbenin.org (consulté le )
- Loi n° 2018-13 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la Loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et création de la Cour de Répression des infractions économiques et du terrorisme
Articles connexes
Liens externes
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