Projet d'aménagement d'ensemble
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Un projet d'aménagement d'ensemble est un dispositif de participation des constructeurs au financement fondé en 1985 et qui a cessé d’exister le 1er mars 2012.
La participation qui permet de lever des fonds est une alternative à la participation et à la fiscalité. Il peut être combiné avec certains d'entre eux[1].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Outils de l’aménagement, « PAE - Programme d’Aménagement d’Ensemble », sur outil2amenagement.cerema.fr, (consulté le )
