Bien immobilier
Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé, la racine latine d'immobilier signifiant « qui ne bouge pas ». Cela peut être un terrain nu (c'est-à-dire sans la moindre construction), un bâtiment ou une partie d'un bâtiment qu'il soit à usage d’habitation, de bureaux, de stockage, industriel ou encore à usage mixte.
En droit français, les biens immeubles sont définis aux articles 517 à 526 du Code civil[1].
Vente
Un bien immobilier peut être mis en vente par son propriétaire. Le régime fiscal d'imposition dépend de la qualité du vendeur (personne physique, personne morale, résident fiscal français, non résident…) et de la nature du bien (résidence principale, bien locatif…).
La vente s'effectue sur une période d'au moins 3 mois et passe par un certain nombre d'étapes obligatoires comme le compromis de vente (qui peut être rédigé par un agent immobilier ou directement par un notaire) , puis l'acte authentique de vente qui en France s'effectue exclusivement chez un notaire [2].
Lors d’un achat d’un bien immobilier, les acheteurs sont dans la plupart du temps obligés d’avoir recours aux crédits immobiliers. Ces crédits immobiliers sont important dans l’achat d’un bien puisqu'une étude de l’INSEE prouve que 80 %[3] des particuliers ont recours à un crédit.
Location
Un bien immobilier peut également être mis en location par son propriétaire. Il pourra s'il le souhaite utiliser les services d'un agent immobilier ou bien le louer par ses propres moyens.
Dans la plupart des pays, un contrat doit être signé entre le propriétaire et le locataire. Le droit français distingue plusieurs types de baux d'habitation : ceux régis par les lois de 1948 ou de 1989, ou le bail spécifique aux logements meublés ; de même le bail commercial.
Les revenus émanant desdits biens (appelés loyers ou revenus locatifs) seront imposés à l'impôt sur le revenu (régime des revenus fonciers) s'il s'agit d'un contribuable « personne physique » et que le bien loué est un immeuble loué « nu », ou à l'impôt des sociétés s'il s'agit d'une société imposée à ce régime. Il peut également s'agir d'une location d'un bien meublé. Dans ce cas, le régime d'imposition sera celui du Bénéfice Industriel et commercial.
La mise en location d'un bien immobilier par un propriétaire bailleur peut résulter de l'investissement immobilier locatif. Le bien immobilier est alors acheté puis utilisé comme un produit de placement pour dégager un revenu : le loyer. Le bien immobilier considéré ici n'est pas obligatoirement un logement (appartement ou maison), mais peut être une place de stationnement, un ensemble de logements (immeuble), des murs de commerce, ou encore une cave[4].
Notes et références
- Articles 517 à 526 du code civil sur le site Légifrance
- « Les étapes de la vente immobilière entre particuliers - Réussir.immo », Réussir vos projets immobiliers : achat vente location gestion, (lire en ligne, consulté le )
- « Les chiffres clés du marché immobilier français », sur Seloger (consulté le )
- De l'investissement Locatif - CIPF le 18 mars 2015
